Comité interministériel des DOM : création d'une agence d'urbanisme...

Le détail des mesures du premier comité interministériel des DOM concernant le logement et l'habitat

« La production de logements sociaux reste très insuffisante outre-mer compte tenu des besoins. » Fort de ce constat, le premier CIOM (comité interministériel pour l'Outre-mer), réuni vendredi 6 novembre 2009 à l'Élysée, a arrêté une série de réformes pour relancer le logement social : « libérer du foncier en mettant à disposition gratuitement les terrains non utilisés de l'État si ceux-ci sont destinés à accueillir des logements sociaux ou des grands équipements publics », « assouplir les règles d'utilisation des aides, par exemple en autorisant les porteurs de projets à se substituer aux communes pour le financement de la surcharge foncière », « garantir le niveau des moyens budgétaires de l'État [LBU]sur cinq ans » et « accorder une priorité à la résorption de l'habitat insalubre et indigne ». Au total, 137 mesures - transversales ou spécifiques par territoires - ont été annoncées par le chef de l'État à l'issue du comité qui s'inscrit dans la continuité des États-généraux de l'Outre-mer de février dernier et des consultations qui s'en sont suivies.

Comité interministériel des DOM : création d'une agence d'urbanisme en Guadeloupe, d'une ville nouvelle à Cayenne…

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