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Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté le décret modifiant le décret du 22 avril 1988 relatif au Cnam (AEF n°296661), au Conseil des ministres du 10 novembre 2009.
Le projet de décret modifiant les statuts du Cnam a reçu un avis favorable du Cneser, lundi 20 juillet 2009 (12 voix pour, 3 abstentions et une voix contre). Ce texte a été adopté par le CTP et le CA du Cnam les 23 et 24 juin 2009. Il précise ses missions, réorganise ses structures internes et ses conseils en supprimant le conseil de perfectionnement et en le remplaçant par un conseil scientifique et un conseil des formations.