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« Nous allons essayer de répartir correctement les bassins d'emploi sur lesquels nous expérimenterons les CTP (contrats de transition professionnelle) 'Intérim et CDD'. Nous avons demandé des remontées aux partenaires sociaux et pour l'instant, seules la CFDT et FO nous en ont fait. L'objectif est de mettre en place ces expérimentations sur des zones où cela va pouvoir répondre à de réels besoins », explique à l'AEF Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, vendredi 6 novembre 2009 en marge d'un déplacement en Corrèze dans le centre de formation de la FNTP (Fédération nationale des travaux publics). Pour l'heure, si aucun bassin d'emploi n'est officiellement désigné, selon les informations de l'AEF, l'expérimentation pourrait se faire dans des territoires où est implantée l'industrie automobile, notamment en Franche-Comté et dans le Nord-Pas-de-Calais.
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Laurent Wauquiez espère que l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi sera inférieure à « 500 000 » en 2009. C'est ce que déclare le secrétaire d'État chargé de l'Emploi lors de l'adoption, en séance publique, à l'Assemblée nationale, des crédits de la mission « travail et emploi » inscrits dans le PLF (projet de loi de finances) pour 2010, jeudi 5 novembre 2009. Sollicité tant par les élus de la majorité que par ceux de l'opposition, Laurent Wauquiez a dû justifier les choix budgétaires gouvernementaux concernant, en particulier, les maisons de l'emploi, l'activité partielle, les CTP (contrats de transition professionnelle) et les CRP (conventions de reclassement personnalisé). Voici une synthèse des échanges sur ces trois dossiers sensibles.
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« L'apprentissage collectif d'un accompagnement centré sur le bénéficiaire » : c'est sur ce thème que Philippe Dole, inspecteur à l'Igas (Inspection générale des affaires sociales), a présenté son rapport relatif à la mise en œuvre de l'accompagnement vers l'emploi des licenciés pour motif économique par le CTP (contrat de transition professionnelle) et la CRP (convention de reclassement personnalisé). Il s'exprimait lors de la réunion du comité de pilotage CTP-CRP, le 20 octobre 2009. Philippe Dole suggère des « axes de progrès » pour la mise en œuvre des deux dispositifs et préconise la mise en place au plan territorial d'une fonction « observatoire des métiers et des activités » afin d' « éclairer les projets des adhérents CTP-CRP ». De plus, l'investissement dans la formation soutenu par les Opca pour le CTP doit, selon lui, « s'étendre à la CRP ». À la fin septembre 2009, le nombre d'adhérents en cours au CTP était de 11 300. Il y avait 77 543 adhérents en cours à la CRP.
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La Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail) dresse un bilan de l'accompagnement vers l'emploi des licenciés pour motif économique par le CTP (contrat de transition professionnel), la CRP (convention de reclassement personnalisée) ou l'accompagnement classique du SPE (service public de l'emploi). Cette enquête porte sur un panel de près de 3 000 demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE (devenu depuis Pôle emploi) au second semestre 2006, interrogés début 2008, donc avant la réforme de la CRP visant à la rapprocher du CTP. Deux enquêtes qualitatives, mises en ligne vendredi 23 octobre 2009, font le point sur l'entrée dans un de ces dispositifs de reclassement, l'accompagnement en tant que tel et le retour à l'emploi effectif. D'après les chiffres présentés mardi 20 octobre 2009, lors du comité de pilotage des deux dispositifs, il y avait, au 30 septembre, 7 195 adhérents au CTP (dans les 14 premiers bassins d'emploi concernés) et 77 543 à la CRP. Voici le détail du bilan qualitatif de ces deux dispositifs observés en 2008.
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Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi « travaille avec les partenaires sociaux sur le CTP (contrat de transition professionnelle) pour envisager, à la rentrée, une application expérimentale du dispositif d'accompagnement aux salariés en situation précaire, notamment ceux en fin de CDD », précise à l'AEF l'entourage du secrétaire d'État. Pour l'heure, le CTP ne s'adresse qu'aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise non soumise à l'obligation de proposer un congé de reclassement.
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« À tous les territoires, nous proposons une CRP (convention de reclassement personnalisée) considérablement améliorée, et pour ceux qui souffrent, nous investissons dans le sur-mesure avec le CTP (contrat de transition professionnelle) », déclare Laurent Wauquiez. C'est « en tandem » que le secrétaire d'État chargé de l'Emploi et Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie se sont rendus mercredi 29 juillet 2009 après-midi dans l'agence Pôle emploi de Vernouillet (Eure-et-Loir), située dans le bassin d'emploi de Dreux où le CTP est en vigueur depuis le 1er juin dernier. « Il est important qu'on ait les deux dispositifs », insiste Laurent Wauquiez. Le CTP est cependant « emblématique » de la politique « sur-mesure » en faveur de l'emploi que le gouvernement entend privilégier.
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