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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°281381

Fonctions publiques : premier accord signé sur la santé et la sécurité au travail

Le premier accord sur la santé et la sécurité au travail, applicable aux 5,2 millions d'agents titulaires et contractuels des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), a été signé à Bercy par Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, vendredi 20 novembre 2009, avec, pour l'heure cinq fédérations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, Unsa). Le texte prévoit, notamment, la transformation des CHS (comités d'hygiène et de sécurité) en CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale. En outre, chaque collectivité locale employant au moins 50 agents sera désormais dotée de cet instance. Actuellement, seules les collectivités de 200 agents disposaient d'un CHSCT. Environ 200 000 agents territoriaux supplémentaires seront à l'avenir couverts par CHSCT.

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