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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°281367

Mobilité dans la Fonction publique : une circulaire interministérielle précise les modalités d'application de la loi du 3 août 2009

Une circulaire interministérielle du 19 novembre 2009 précise les modalités d'application des principales dispositions de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, publiée au JO du 6 août 2009. La circulaire est signée par trois ministres : Éric Woerth (Fonction publique et Réforme de l'État), Brice Hortefeux (Intérieur et Collectiivtés territoriales), Roselyne Bachelot-Narquin (Santé) et un secrétaire d'État : Alain Marleix (Collectivités territoriales). Elle est accompagnée d'un tableau récapitulatif de l'entrée en vigueur des articles de la loi. Celle-ci contient, en effet, des dispositions d'application directe et d'autres dispositions qui ne pourront être mises en œuvre qu'à la publication de décrets d'application. « L'objectif est de parvenir à une publication des textes liés à la mobilité d'ici la fin de l'année et au plus tard au premier trimestre 2010 », indique la circulaire. La loi vise à « décloisonner les corps et les cadres d'emploi pour donner de l'effectivité au droit à la mobilité consacré par le statut général ». Elle comprend également plusieurs articles « ayant vocation à moderniser les pratiques de recrutement et de gestion des ressources humaines dans la fonction publique ».

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