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Les sénateurs ont adopté l'article créant la « contribution carbone » (L'AEF n°281267) du PLF (projet de loi de finances) 2010, « sans conviction » selon le président de la commission des Finances Jean Arthuis (Union centriste, Mayenne), dans la soirée de lundi 23 novembre 2009. Ils ont également adopté des amendements revenant sur l'exonération de la taxe carbone pour les personnes ayant des difficultés d'accès aux transports publics et précisant la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) pour les biocarburants.
Les sénateurs ont débuté l'examen de l'article 5 du PLF (projet de loi de finances) 2010, lundi 23 novembre 2010, en adoptant un amendement transformant la « taxe carbone » en « contribution carbone ». Ils ont aussi adopté plusieurs exonérations, en faveur du transport fluvial, du transport maritime national ou encore du charbon utilisé par les particuliers.
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Les députés ont adopté solennellement mardi 17 novembre 2009, à 336 voix pour et 227 contre, le PLF (projet de loi de finances) 2010, dont la principale mesure environnementale est la taxe carbone. Les sénateurs débuteront l'examen du texte jeudi 19 novembre. Retour sur les principales dispositions du texte tel qu'il a été adopté par les députés.
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Les députés ont voté, lors de l'examen du PLF (projet de loi de finances) vendredi 13 novembre 2009, contre le « verdissement » du dispositif « Scellier » dès 2010. Le projet du gouvernement prévoyait en effet de réduire de 25 à 20 % le crédit d'impôt pour les contribuables achetant, afin de le louer, un logement neuf ne respectant pas la norme BBC (bâtiments basse consommation) (L'AEF n°288092). Mais pour François Scellier (UMP, Val-d'Oise), le souhait du gouvernement de « verdir » le dispositif d'aide à l'investissement locatif pouvait être « dangereux » s'il était « trop rapide », a-t-il expliqué lors des débats, en aggravant le recul des mises en chantier de logements.
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Les députés ont adopté jeudi 12 novembre 2009 les crédits de la mission « écologie, développement et aménagement durables » du PLF (projet de loi de finances) 2010 sans amendement. Ces crédits « dépassent la barre de dix milliards d'euros », souligne le ministre chargé des relations avec le Parlement Henri de Raincourt. « L'année 2010 doit nous permettre d'accélérer les actions déjà engagées et de donner une impulsion à la politique de lutte contre le changement climatique. »
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