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PLF 2010 : les sénateurs adoptent « sans conviction » la contribution carbone

Les sénateurs ont adopté l'article créant la « contribution carbone » (L'AEF n°281267) du PLF (projet de loi de finances) 2010, « sans conviction » selon le président de la commission des Finances Jean Arthuis (Union centriste, Mayenne), dans la soirée de lundi 23 novembre 2009. Ils ont également adopté des amendements revenant sur l'exonération de la taxe carbone pour les personnes ayant des difficultés d'accès aux transports publics et précisant la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) pour les biocarburants.

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