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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°281215

Réforme des prud'hommes : la CGT demande que « s'instaure un véritable débat »

La CGT demande que « le Conseil supérieur de la prud'homie soit saisi en urgence » des projets actuels en matière de réforme des prud'hommes et que « s'instaure un véritable débat sur la place et les moyens nécessaires à la justice du travail ». Elle réagit ainsi, dans un communiqué du 18 novembre 2009, aux projets de la Garde des Sceaux, qui a fait état, le 19 octobre 2009, de réformes concernant les fondements de la prud'homie. Selon Michèle Alliot-Marie, un décret visant à « donner une plus grande place à l'écrit » dans la procédure prud'homale serait soumis au Conseil d'État. Elle a confirmé que l'Assemblée nationale débattrait avant la fin de l'année d'une « procédure participative » déjà votée par le Sénat par amendement à une proposition de loi sur l'exécution des décisions de justice.

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