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« Le positionnement des maisons de l'emploi doit s'inscrire en cohérence avec l'offre de service et l'organisation territoriale de Pôle emploi » prévoit désormais le nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi. La première version de celui-ci, élaborée par un groupe de travail présidé par Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, et attachée à un projet d'arrêté, a été soumise le vendredi 18 septembre 2009 à la consultation du CNE (Conseil national de l'emploi) qui l'a modifié sur quelques points (AEF n°286470 ).
Laurent Wauquiez espère que l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi sera inférieure à « 500 000 » en 2009. C'est ce que déclare le secrétaire d'État chargé de l'Emploi lors de l'adoption, en séance publique, à l'Assemblée nationale, des crédits de la mission « travail et emploi » inscrits dans le PLF (projet de loi de finances) pour 2010, jeudi 5 novembre 2009. Sollicité tant par les élus de la majorité que par ceux de l'opposition, Laurent Wauquiez a dû justifier les choix budgétaires gouvernementaux concernant, en particulier, les maisons de l'emploi, l'activité partielle, les CTP (contrats de transition professionnelle) et les CRP (conventions de reclassement personnalisé). Voici une synthèse des échanges sur ces trois dossiers sensibles.
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« Définir les missions, le fonctionnement des maisons de l'emploi, les conditions d'évaluation de leur activité » et « déterminer le cadre du conventionnement des structures et les missions qui feront l'objet d'un financement par l'État ». Tel est l'objet du nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi annexé à un projet d'arrêté soumis à la consultation du CNE (Conseil national de l'emploi), vendredi 18 septembre 2009. Le texte, élaboré par le groupe de travail présidé par Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, était initialement attendu pour mai 2009. Sur le plan financier, il fixe la participation maximale de l'État à 70 % du budget de fonctionnement de la maison de l'emploi, dans la limite d'un million d'euros. Un projet de décret modifiant les modalités d'attribution de l'aide de l'État aux maisons de l'emploi prévues par le décret n° 2005-259 du 22 mars 2005 est également soumis pour avis au CNE.
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Un groupe de travail, présidé par Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, a été installé mi-mars 2009 pour formuler « d'ici à début mai » et « sur le fondement des propositions faites par les rapports parlementaires, des propositions sur la construction d'un nouveau cahier des charges, sur les règles du financement, sur l'évaluation du dispositif et sur la définition d'indicateurs de performance ». C'est ce qu'indique Laurent Wauquiez, secrétaire d'État en charge de l'Emploi, lors du débat sur « les suites de la mission d'information sur les maisons de l'emploi » organisé à l'Assemblée nationale, le 24 mars 2009.
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"Les maisons de l'emploi jouent un rôle tout à fait déterminant dans les bassins d'emploi, pour ce qui relève de la création d'activités et par la manière dont les demandeurs d'emploi et les entreprises peuvent se rencontrer autour de projets structurants", déclare Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Elle s'exprimait ainsi, mardi 17 juin 2008, à l'Assemblée nationale, à l'occasion de la remise officielle par Jean-Paul Anciaux, député (UMP) de Saône-et-Loire, de son rapport d'évaluation des maisons de l'emploi comportant un projet de nouveau cahier des charges.
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"Les maisons de l'emploi ont fait leurs preuves. Il faut les maintenir." Le rapport de la mission d'information sur les maisons de l'emploi, créée en novembre 2007 par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, et présidée par Marie-Christine Dalloz, députée (UMP) du Jura, souligne la "composition proche du terrain" des maisons de l'emploi, "leurs actions concrètes, innovantes et leur réactivité". "Elles ont fait la preuve de leur utilité", souligne Marie-Christine Dalloz lors de la présentation à la presse du rapport de la mission parlementaire, ce mercredi 11 juin 2008.
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