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URGENT. La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie publiée au JO

La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est publiée au Journal officiel du mercredi 25 novembre 2009. La loi, adoptée définitivement par le Parlement le 14 octobre 2009, a été validée par le Conseil constitutionnel par décision n° 2009-592 DC du 19 novembre 2009 publiée au même JO. En cours d'élaboration, les premiers décrets d'application du texte pourront ensuite être publiés après avoir été soumis à l'avis du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), notamment celui sur le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours), très attendu par les partenaires sociaux.

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URGENT. La loi orientation/formation validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel valide la loi orientation/formation et rejette le recours, dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs socialistes, le 20 octobre 2009, contre l'article 53, relatif au transfert des personnels chargés de l'orientation de l'Afpa vers Pôle emploi (AEF n°290632) , par une décision (n°2009-592 DC) du jeudi 19 novembre 2009. L'article 53 « ne porte pas une atteinte excessive aux contrats légalement conclus. Il vise à mettre l'Afpa en conformité avec les règles de concurrence résultant du droit communautaire. Dans ce cadre, il a pour effet de soumettre les personnels de l'Afpa transférés à la convention collective de Pôle emploi ce qui évite la multiplication des statuts de personnel », indique le Conseil constitutionnel, qui juge conforme l'ensemble du texte.

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