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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°281120

Au Journal officiel du mercredi 25 novembre 2009 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

LOISFORMATION. Publication de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie après validation par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-592 DC du 19 novembre 2009 (AEF n°281146). http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021312490http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021327410PÉNITENTIAIRE. Publication de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire qui comprend...

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Dépêche n° 281120
1 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 25/11/2009 à 12h04
Modifiée à
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