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Le premier tour de piste conventionnel, qui s'est déroulé vendredi 27 novembre 2009 durant toute la matinée, au siège de la Cnamts avec les délégations des quatre syndicats médicaux représentatifs (CSMF, FMF, SML et MG-France) en vue de préparer le futur texte conventionnel, n'a pas permis d'éclaircir la situation inédite dans laquelle se trouvent les partenaires conventionnels. Alors que certains syndicats, comme MG-France, continuent de réclamer la tenue d'élections professionnelles avant toute négociation et que d'autres, comme la CSMF, sont plutôt pressés de conclure un nouvel accord, les déclarations de Roselyne Bachelot - lors des « Tribunes Libérales » de la FMF le 22 novembre 2009 - en faveur de la tenue d'élections professionnelles aux URPS au nom de la démocratie syndicale et en cas d'échec des discussions actuelles, l'adoption d'un règlement arbitral jusqu'à ce que les négociations soient tenues, n'ont pas contribué à calmer les esprits.
Les négociations conventionnelles entre l'Uncam et les syndicats de médecins libéraux vont pouvoir reprendre à partir du vendredi 27 novembre 2009, apprend-on de source syndicale confirmée vendredi 20 novembre 2009 par la Cnamts. Les quatre syndicats médicaux représentatifs (CSMF, SML, FMF et MG France) et l'Uncam se réuniront également le mercredi 2 décembre et le vendredi 11 décembre 2009 durant toute la journée ainsi que le vendredi 18 décembre. L'objectif des négociations est d'aboutir à un accord sur le texte d'une nouvelle convention médicale pour la période 2010-2015 qui prendrait le relais de celle de janvier 2005 qui expire en février 2010. Renommé en Conseil des ministres lundi 16 novembre 2009, Frédéric van Roekeghem, directeur général de la Cnamts, conduira ces négociations au nom des trois caisses nationales d'assurance maladie.
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Le président de la CSMF dénonce mardi 17 novembre 2009 « l'ingérence du Parlement » dans les relations conventionnelles entre les syndicats médicaux et l'assurance maladie, à l'occasion de l'examen du PLFSS 2010. Il déplore également l'attitude du gouvernement qui tarde à donner au directeur de l'Uncam, renommé hier en Conseil des ministres pour un nouveau mandat de cinq ans (AEF n°290617), le feu vert pour ouvrir un cycle de négociations afin d'aboutir à la signature d'un nouvel accord conventionnel pour la période 2010-2015. « Le gouvernement, finalement, a incité le Parlement à saisir l'opportunité de la loi pour régir les relations entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. Le PLFSS est devenu le moyen d'éradication en bonne et due forme du dialogue social », observe Michel Chassang qui estime qu'un « sursaut syndical est indispensable ».
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Jean-Claude Régi, président de la FMF, syndicat représentatif pour la convention médicale, a hésité jusqu'à la dernière minute, avant de réserver sa signature sur le protocole d'accord sur le secteur optionnel, longuement négocié jeudi 15 octobre 2009 (AEF n°286572). À l'issue de son bureau, qui s'est tenu samedi 17 octobre, « la FMF a décidé de ne se prononcer qu'au terme d'un débat qui aura lieu au cours de son assemblée générale du 20 novembre ». Seuls l'Uncam, l'Unocam, la CSMF et le SML ont aujourd'hui signé cet accord, puisque le syndicat Alliance s'y oppose (AEF n°291306).
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« Pour être mis en œuvre, ce protocole d'accord suppose d'être traduit dans le nouvel édifice conventionnel élaboré ultérieurement », a déclaré Frédéric Van Roekeghem, à l'issue de la négociation sur le secteur optionnel, qui s'est achevée jeudi 15 octobre 2009 à 23 heures par la signature d'un protocole d'accord par l'Uncam, l'Unocam, la CSMF et le SML, les autres syndicats médicaux représentatifs pour la convention -Alliance, MG France et la FMF- réservant leur signature pour l'instant (AEF n°286572). Mais ce protocole d'accord n'apporte aucune indication sur la date d'entrée en vigueur du secteur optionnel. Il est seulement affirmé en préambule : « ce protocole a vocation à s'intégrer dans le futur édifice conventionnel ».
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Le projet de décret en Conseil d'État « fixant les conditions de reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales habilitées à participer aux négociations conventionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale » a été adressé aux syndicats médicaux dans le cadre de la concertation promise par Roselyne Bachelot. Il fixe quatre critères dont le seul cumul peut entraîner la reconnaissance de la représentativité des syndicats qui sont ainsi autorisés à participer aux négociations conventionnelles avec l'Uncam et le cas échéant l'Unocam.
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