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Les députés ont achevé, vendredi 27 novembre 2009 dans la matinée, l'examen du projet de loi relatif au Grand Paris. Ils ont notamment inscrit dans le texte la prise en compte dans le schéma d'ensemble du réseau de l'accessibilité aux personnes handicapées et levé la limite d'âge de 65 ans pour les membres du directoire de la SGP. La question du logement a été évoquée plusieurs fois lors des débats qui ont débuté mardi 24 novembre.
Les députés poursuivent, jeudi 26 novembre 2009, l'examen du projet de loi relatif au Grand Paris. Après deux séances consacrées à la discussion générale sur le texte, les parlementaires ont entamé en fin de matinée, l'examen des articles. Un seul amendement a été adopté dans ce cadre, avant la reprise des travaux dans l'après-midi. L'amendement 73 (SRC), soutenu par le gouvernement, remplace à l'article 1 l'objectif recherché par le Grand Paris d'une « plus grande solidarité entre les territoires » par celui de « réduire les déséquilibres sociaux et territoriaux ». L'amendement 131 d'Etienne Pinte (UMP, Yvelines) proposant de construire « une offre d'au moins 70 000 nouveaux logements par an », a longuement été débattu pour finalement être rejeté.
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Le futur réseau de transport prévu dans le projet de loi sur le Grand Paris dont l'examen commence mardi 24 novembre 2009 à l'Assemblée nationale (AEF Habitat et Urbanisme n°281177) vise à relier un certain nombre de pôles économiques, scientifiques et technologiques. Et parmi eux, le plateau de Saclay (Essonne) dont le gouvernement veut faire « une silicon valley à la française », comme l'a souligné Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du Développement de la région capitale, le 17 novembre 2009 au Congrès des Maires. Pour y parvenir, le projet de loi (titre V) prévoit la création d'un EPIC, baptisé « Établissement public de Paris-Saclay ».
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« L'objectif du président de la République est que les travaux du futur métro débutent en 2012 et que la première rame roule en 2017 », assure Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du Développement de la région capitale, le 17 novembre 2009 lors du Congrès des Maires. Le projet de loi du Grand Paris dont l'examen commence en séance publique à l'Assemblée nationale mardi 24 novembre 2009 (AEF Habitat et Urbanisme n°281177) prévoit donc d'aménager les règles applicables en matière d'urbanisme et d'associer directement l'État et les collectivités territoriales dans le développement des territoires concernés via la possibilité de signer un CDT. Voici le détail des propositions du titre IV du projet de loi, intitulé « Développement territorial et projets d'aménagement »
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L'Assemblée nationale commence, mardi 24 novembre 2009 à 21h30, l'examen en première lecture du projet de loi relatif au Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°281177). Adopté en Conseil des ministres le 7 octobre dernier, le texte porte principalement sur la création d'un métro automatique à grande capacité qui devrait desservir 40 nouvelles gares sur une « double boucle » de 130 km autour de la capitale et connectées au réseau de transport existant. Modifié par la commission « développement durable et aménagement du territoire », le texte qui compte 5 titres et 29 articles, crée également un EPIC, la « Société du Grand Paris », en charge de la mise en oeuvre de la « double boucle ». Voici le détail du projet de loi concernant la mise en oeuvre du réseau de transport public (titre 1), sa gestion (titre 3) et la « Société du Grand Paris » (titre 2).
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L'examen du projet de loi relatif au Grand Paris commence mardi 24 novembre 2009 à 21h30 à l'Assemblée nationale dans le cadre de la procédure accélérée (une seule lecture par chambre), décidée lundi 23 novembre par le gouvernement. Ce projet, adopté en Conseil des ministres le 7 octobre, porte principalement sur la création d'un métro automatique à grande capacité qui devrait desservir 40 nouvelles gares sur une « double boucle » de 130 km autour de la capitale et connectées au réseau de transport existant. Le texte crée également deux EPIC. L'un, baptisé « Société du Grand Paris », sera en charge de la mise en oeuvre de la « double boucle » ; l'autre, baptisé « Établissement public de Paris-Saclay » a pour mission « le développement et le rayonnement international du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay ».
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Si le rapport du député Robin Reda sur la médecine scolaire (lire sur AEF info) a permis, écrivent le Snes-FSU et le Snuipp-FSU le 7 juin 2023, de "prendre la mesure de l’ampleur de la pénurie de PsyEN", en revanche, "les réponses proposées sont insatisfaisantes". "Accroître leur temps de présence sans augmenter le nombre de postes, sans revaloriser ni améliorer les conditions de travail ne pourra qu’engendrer des désertions", estiment-ils. Les propositions de Pap Ndiaye d’une "formation accélérée d’au moins deux personnels de l’équipe éducative en santé mentale et l’inscription de numéros verts dans le carnet de liaison" (lire sur AEF info) sont, elles, "de la communication". Alors que les missions des PsyEN "ne concernent pas seulement la souffrance psychique des élèves", les syndicats demandent "un doublement des recrutements de PsyEN" et une baisse du nombre d’élèves en charge.
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Aperçu
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La Cour de cassation précise dans un arrêt du 1er juin 2023 le périmètre matériel et temporel sur lequel peut s’étendre l’expertise du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise. La mission de l’expert peut porter sur la situation du groupe et la situation et le rôle de l’entreprise au sein de ce groupe. L’expertise ne peut porter que sur l’année qui fait l’objet de la consultation et les deux années précédentes, ainsi que sur les éléments d’information relatifs à ces années. Le juge ne peut décider d’autoriser la mission au-delà de cette limite temporelle.
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