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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°280718

Union européenne : le traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009. Rappel des dispositions sociales. La CJCE devient CJUE

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, par les 27 chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne, entre en vigueur le 1er décembre 2009. Il modifie les deux traités fondamentaux que sont le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, ce dernier dénommé dorénavant « traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ». Le traité de Lisbonne dote l'Union européenne élargie de nouveaux instruments, en particulier un président stable du Conseil européen (le Premier ministre belge Herman Van Rompuy a été désigné à ce poste, le 19 novembre dernier), et un haut-représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, également vice-président de la Commission, qui s'appuiera sur un service européen pour l'action extérieure (la commissaire européenne au Commerce, la britannique Catherine Ashton). Il prévoit de nouveaux équilibres institutionnels en renforçant les prérogatives politiques et budgétaires du Parlement européen, et en étendant la procédure de co-décision à de nombreux domaines. Le traité accroît également les pouvoirs des parlements nationaux, qui auront la faculté de s'opposer à des textes qui enfreindraient les principes de subsidiarité et de proportionnalité, et confère de nouvelles prérogatives à la Cour de justice de l'Union européenne dans les contentieux avec les États sur l'application du droit communautaire.

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