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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°280717

Union européenne / services publics : le « collectif SSIG » se félicite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne, qui entre en vigueur le 1er décembre 2009, « contribue à renforcer la protection des missions de service public des seules forces du marché », selon un communiqué du « collectif SSIG » (services sociaux d'intérêt général) du même jour. « Cette sanctuarisation des missions de service public relève désormais clairement des principes généraux du traité, en tant que disposition d'application générale à l'ensemble des politiques communautaires assortie d'une nouvelle base juridique pour légiférer, et non plus d'une simple dérogation aux règles de concurrence », se réjouit le collectif. C'est « une avancée réelle qui s'accompagne d'une clarification de la gouvernance des services d'intérêt général dans l'Union européenne au moyen d'un nouveau protocole » souligne-t-il.

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