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Le Conseil des ministres de l'Emploi et des Affaires sociales de l'Union européenne est parvenu, lundi 30 novembre 2009, à un accord politique sur la « proposition de directive portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par les partenaires sociaux européens », qui transforme en texte de portée générale cet accord-cadre. L'accord politique est l'avant-dernière étape avant l'adoption définitive du texte, prévue pour début 2010. La proposition, qui modifie une directive de 1996, prévoit de faire passer le congé parental dont bénéficie chaque parent de trois à quatre mois, dont un mois non transférable à l'autre parent.
L'indemnité de licenciement d'une salariée travaillant à temps partiel dans le cadre d'un congé parental doit être calculée sur la rémunération contractuelle à temps plein, et non sur celle résultant du congé parental, décide la CJCE (Cour de Justice des Communautés européennes), dans un arrêt du 22 octobre 2009 en réponse à une question préjudicielle de la haute juridiction belge.
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La Commission européenne a adopté, le 30 juillet 2009, une proposition de directive qui prévoit de prolonger d'un mois, le faisant passer de trois à quatre mois, le congé parental auquel ont droit les travailleurs des deux sexes. La Commission propose également plusieurs améliorations : les travailleurs seraient protégés contre la discrimination pour demande ou prise de congé parental ; le retour au travail serait facilité, notamment en octroyant au travailleur le droit de demander l'assouplissement de ses conditions de travail. Cette directive, si elle est venait à être adoptée, serait juridiquement contraignante dans toute l'Union européenne. L'objectif recherché est de trouver une « meilleure conciliation de la vie professionnelle, de la vie privée et de la vie de famille » et d'instaurer « une plus grande égalité entre les femmes et les hommes sur le marché du travail ».
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Les organisations patronales européennes (BusinessEurope, UEAPME, CEEP) et la CES (Confédération européenne des syndicats) signent, jeudi 18 juin 2009, un accord-cadre sur le congé parental révisant leur précédent accord-cadre du 14 décembre 1995. Ce nouvel accord « va contribuer à une une meilleure conciliation de la vie professionnelle, de la vie privée et de la vie familiale », soulignent les partenaires sociaux européens. Le texte prévoit notamment de faire passer de trois à quatre mois, la durée minimum des congés parentaux dans les États membres de l'UE.
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"Je souhaite que nous ayons une réflexion sur l'évolution du congé parental (...) l'intérêt des femmes, parfois sans qualification, celui de leurs enfants comme celui de notre société c'est le mettre en place les conditions d'un retour à l'emploi. Je souhaite que l'on travaille à la mise en place d'un congé plus court, que Pôle emploi accompagne vraiment les jeunes mères dans leur démarche de retour à l'emploi et (...) que l'on privilégie l'aménagement du temps partiel plutôt que l'interruption totale d'activité." C'est ce que déclare, vendredi 13 février 2009, Nicolas Sarkozy. Le président de la République s'exprimait pour la première fois spécifiquement sur le thème de la politique familiale à l'occasion d'une rencontre avec les associations familiales.
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