En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, la proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieure à 50 %. En cas de composition impaire du conseil d'administration, l'écart entre les administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieur à un. » C'est ce que prévoit le premier article de la proposition de loi « tendant à favoriser la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance », présentée, mardi 1er décembre 2009, par Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, et Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Le groupe UMP fera inscrire cette proposition de loi dans sa semaine d'initiative parlementaire du mois de janvier 2010.
3 min de lecture« Nous allons inscrire [la] thématique [de l'égalité professionnelle hommes/femmes] dans le champ de la délibération sociale engagée entre les partenaires sociaux sur la modernisation du dialogue social », indique Laurence Parisot, présidente du Medef, dans un courrier adressé au ministre du Travail, lundi 30 novembre 2009. Xavier Darcos avait, en effet, demandé aux partenaires sociaux de lui faire savoir, avant cette date, s'ils entendaient, ou non, se saisir de cette thématique.
Lire la suite
« On a décidé d'accepter la proposition de concertation sur l'égalité professionnelle, mais nous ne voulons pas de négociation. » Telle est la réponse que la CFTC donnera à Xavier Darcos, ministre du Travail et des Relations sociales, lundi 30 novembre 2009, au sujet de sa demande formulée aux partenaires sociaux vendredi 6 novembre (AEF n°286509) de se prononcer sur l'opportunité d'engager des négociations sur la question de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Selon les informations recueillies par l'AEF, les autres confédérations partagent sensiblement cette idée.
Lire la suite
Des règles plus simples, une meilleure place des femmes dans l'entreprise et les moyens d'appliquer la loi. Tels sont les trois axes d'action proposés par Xavier Darcos, ministre du Travail et des Relations sociales, dans un document d'orientation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, remis aux partenaires sociaux membres de la CNNC, réunie vendredi 6 novembre 2009. « Je souhaite que vous m'indiquiez d'ici le 30 novembre prochain si vous avez l'intention, dans le cadre de la loi du 31 janvier 2007 portant modernisation du dialogue social, d'engager des négociations sur tout ou partie de ces questions », précise le ministre, tout en indiquant que « compte tenu de l'antériorité du sujet et de l'attente forte qu'il suscite, notamment chez les femmes salariées, les négociations éventuelles devront être achevées au plus tard le 15 février 2010 afin de nourrir, le cas échéant, le projet de loi », que le ministre compte déposer en 2010.
Lire la suite
« Alors que toutes les branches professionnelles sont tenues, notamment dans le cadre de la NAO (négociation annuelle obligatoire) sur les salaires, d'aborder le thème de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, le nombre d'accords abordant cette question reste très faible », relève le ministère du Travail, dans un document de travail transmis aux partenaires sociaux membres de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective). Celle-ci doit se réunir vendredi 6 novembre 2009 sur le thème de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (AEF n°288282). À cette occasion, Xavier Darcos, ministre du Travail, devrait remettre aux partenaires sociaux un document d'orientation leur demandant d'ouvrir une négociation sur l'égalité professionnelle.
Lire la suite
Le ministre du Travail, Xavier Darcos, va proposer aux partenaires sociaux d'ouvrir une négociation sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. c'est ce qu'il annonce, mardi 20 octobre 2009, à l'occasion d'une rencontre organisée par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale). Il transmettra « un document d'orientation » sur ce thème aux partenaires sociaux, dans le cadre d'une réunion de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) qui se tiendra « dans les quinze jours ». Le ministre devrait laisser un semestre aux partenaires sociaux pour négocier et souhaite une nouvelle loi « en 2010 ».
Lire la suite
« Je vais m'engager fortement sur [la question de l'égalité entre les femmes et les hommes]. C'est une priorité absolue », déclare Jean-François Copé en ouverture d'un colloque sur « la parité et la diversité dans l'entreprise », organisé par l'AFMD (Association française des managers de la diversité), lundi 12 octobre 2009, à Paris. Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale annonce qu'il va « lancer un groupe de travail piloté par Marie-Jo Zimmermann », présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
