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Les députés ont adopté, mardi 1er décembre 2009, par 299 votes pour et 216 contre, le projet de loi relatif au Grand Paris. Les groupes UMP et NC ont approuvé le texte finalisé vendredi 27 novembre dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°280822), tandis que les groupes SRC et GDR l'ont rejeté. Le projet de loi qui crée notamment un métro automatique sur une « double boucle » de 130 km autour de la capitale et connectées au réseau de transport existant, et une structure chargée de sa mise en oeuvre, la Société du Grand Paris, passera devant les sénateurs au mois de février 2010 dans le cadre de la procédure accélérée décidée par le gouvernement le 23 novembre.
Les députés ont achevé, vendredi 27 novembre 2009 dans la matinée, l'examen du projet de loi relatif au Grand Paris. Ils ont notamment inscrit dans le texte la prise en compte dans le schéma d'ensemble du réseau de l'accessibilité aux personnes handicapées et levé la limite d'âge de 65 ans pour les membres du directoire de la SGP. La question du logement a été évoquée plusieurs fois lors des débats qui ont débuté mardi 24 novembre.
Les députés poursuivent, jeudi 26 novembre 2009, l'examen du projet de loi relatif au Grand Paris. Après deux séances consacrées à la discussion générale sur le texte, les parlementaires ont entamé en fin de matinée, l'examen des articles. Un seul amendement a été adopté dans ce cadre, avant la reprise des travaux dans l'après-midi. L'amendement 73 (SRC), soutenu par le gouvernement, remplace à l'article 1 l'objectif recherché par le Grand Paris d'une « plus grande solidarité entre les territoires » par celui de « réduire les déséquilibres sociaux et territoriaux ». L'amendement 131 d'Etienne Pinte (UMP, Yvelines) proposant de construire « une offre d'au moins 70 000 nouveaux logements par an », a longuement été débattu pour finalement être rejeté.
Bertrand Delanoë, maire (PS) de Paris, proteste mercredi 25 novembre 2009 contre les rencontres organisées par le préfet de région, « à la demande du gouvernement », sur le Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°281047), déplorant le fait qu'aucun élu de la Ville de Paris n'ait été invité au débat parisien de clôture du 10 décembre sur le thème de la culture. Alors que l'examen du projet de loi sur le Grand Paris se poursuit à l'Assemblée nationale, le maire de Paris demande que « les élus parisiens soient respectés et traités sur le même plan que tous les autres élus locaux ». Il estime en effet que l'organisation de ces rencontres « témoigne une nouvelle fois de l'approche irrespectueuse que manifeste le gouvernement à l'égard de Paris, de ses élus et des habitants qu'ils représentent. »
Associer les Franciliens au projet de Grand Paris en leur donnant la parole. C'est l'objectif du site participatif www.mon-grandparis.fr, lancé par la préfecture de la région Île-de-France et de Paris et hébergé par le SIG, lundi 23 novembre 2009. Outre ce site qui doit rester ouvert au moins jusqu'à la fin du mois de mars 2010, sept rencontres territoriales seront organisées du 3 au 10 décembre 2009 en Île-de-France par le préfet de région, préfet de Paris, et par les préfets de département, en présence de Christian Blanc, le secrétaire d'État en charge du Développement de la région capitale. Ces initiatives interviennent alors que le débat sur le projet de loi « Grand Paris » vient de débuter à l'Assemblée nationale (AEF Habitat et Urbanisme n°281177).
L'examen du projet de loi relatif au Grand Paris commence mardi 24 novembre 2009 à 21h30 à l'Assemblée nationale dans le cadre de la procédure accélérée (une seule lecture par chambre), décidée lundi 23 novembre par le gouvernement. Ce projet, adopté en Conseil des ministres le 7 octobre, porte principalement sur la création d'un métro automatique à grande capacité qui devrait desservir 40 nouvelles gares sur une « double boucle » de 130 km autour de la capitale et connectées au réseau de transport existant. Le texte crée également deux EPIC. L'un, baptisé « Société du Grand Paris », sera en charge de la mise en oeuvre de la « double boucle » ; l'autre, baptisé « Établissement public de Paris-Saclay » a pour mission « le développement et le rayonnement international du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay ».