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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°280566

Obligation de reclassement : l'employeur doit proposer le poste dont le refus par le salarié a provoqué son licenciement économique

« La proposition d'une modification du contrat de travail que le salarié peut toujours refuser, ne dispense pas l'employeur de son obligation de reclassement », rappelle la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2009 qui réaffirme que l'employeur ne peut préjuger de l'éventuel refus par le salarié des postes susceptibles de lui être proposés pour permettre son reclassement.

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