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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°280545

« Si nous ratons le rendez-vous retraite 2010, nous plombons l'ensemble de notre système de protection sociale » (Alain Vasselle)

« Si nous ratons le rendez-vous retraite 2010, nous plombons l'ensemble de notre système de protection sociale », avertit le sénateur Alain Vasselle (UMP, Oise), rapporteur général du PLFSS pour 2010 qui s'exprimait dans le cadre des « Rencontres du régime général », un colloque organisé par l'Ucanss mardi 1er et mercredi 2 décembre 2009 à l'Institut du monde arabe, à Paris. L'élu picard estime que « la branche retraite illustre parfaitement les conséquences qui peuvent résulter d'une position d'attente dans la mesure où les gouvernements qui se sont succédés depuis plus d'une vingtaine d'années se sont contentés d'élaborer des rapports et ont retardé à chaque fois les décisions ». « Plus on attend pour faire les réformes et plus elles seront douloureuses » avertit le sénateur.

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à lire aussi
« Il faut aborder le sauvetage tactique de la protection sociale par la retraite et allonger la durée de cotisation » (Michel Rocard)

Clôturant la première journée des « Rencontres du régime général » organisée ce mardi 1er décembre 2009, par l'Ucanss, à l'Institut du monde arabe à Paris, Michel Rocard, a estimé que « le sauvetage tactique » de la protection sociale en France « passe par les retraites » sujet sur lequel il ne faut pas « rechercher un impossible consensus" », mais engager « un nouveau combat ». Selon l'ancien Premier ministre de François Mitterrand, la solution passe par un allongement de la durée de cotisation. En tout état de cause, il estime qu'il faut commencer par préserver les deux piliers du système de sécurité sociale que sont l'assurance vieillesse et l'assurance maladie, ce qui permettra ensuite de relever les nouveaux défis : la question de la dépendance, celle des femmes âgées isolées et de l'accueil des jeunes enfants, thème sur lequel Hélène Périvier, économiste à Sciences Po et membre du département de l'OFCE, était intervenue pour mettre l'accent sur les insuffisances du système français.

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« On cherche la clé de la Cades, mais plus on attendra, plus les problèmes deviendront insolubles » (Yves Bur)

« Nous sommes prêts à faire évoluer de de façon plus profonde le système de santé », a assuré, mercredi 18 novembre 2009, le ministre du Budget Éric Woerth, en ouverture du 15e forum Économie santé organisé par « Les Échos » conférences et « Le Quotidien du médecin », qui se tient à Paris jusqu'à jeudi. « Face au déficit : l'heure des choix » était le thème de la première conférence. Le ministre a admis que les arbitrages budgétaires actuels n'étaient « pas durables. C'est une solution d'attente, pour ne pas handicaper l'avenir, car je ne ne sais pas quelles seront les recettes en 2010 et en 2011. Nous avons pris des hypothèses prudentes », a-t-il assuré. S'il a une nouvelle fois repoussé l'idée « d'une hausse massive des cotisations », il a cependant esquissé « un cocktail de réponses. On peut trouver des recettes nouvelles pour l'assurance maladie. La question de la durée de la vie de la Cades peut également être posée ». Cette dernière solution est repoussée par le député Yves Bur (UMP, Bas-Rhin) : « il y a un déficit de recettes évident. On cherche la clé de la Cades. Mais plus on attendra, plus les problèmes deviendront insolubles, plus cela coûtera cher. C'est la tentation de la facilité, et du manque de respect pour les générations futures ».

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PLFSS 2010 : Eric Woerth obtient du Sénat qu'il renonce à la hausse de 0,15 point de CRDS préférant un traitement « à froid » de la dette

« Nous sommes dans l'incertitude totale pour 2010 et 2011. Augmenter un impôt rajouterait à l'incertitude (…) Je vous fais une proposition solennelle (…) Je vous propose de constituer une commission de la dette sociale composée de cinq sénateurs et de cinq députés spécialistes de ces questions ». Cette commission non pas « consultative » mais « de décision » se réunirait le printemps prochain « sur la base d'un rapport du gouvernement » qui proposerait « des hypothèses sur le calendrier du traitement de la dette » (…) Le traitement d'une telle dette ne doit pas se faire à chaud, il doit être global et appliqué à froid ». C'est ce qu'a plaidé hier, jeudi 12 novembre 2010, le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, Éric Woerth, devant les sénateurs au cours de l'examen du PLFSS 2010. Sur la foi de cet « engagement précis » du ministre et au terme d'une longue discussion de plus de deux heures, la commission des Affaires sociales a accepté de retirer l'amendement du rapporteur général, Alain Vasselle (UMP, Oise) qui proposait d'augmenter de 0,15 point le taux de la CRDS afin de reprendre une partie de la dette sociale (environ 20 milliards d'euros sur les 60 milliards de déficit cumulé prévu à la fin de l'année prochaine).

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PLFSS 2010 : la Sénat veut reprendre 20 milliards d'euros de dette dès l'an prochain en relevant le taux de la CRDS de 0,15 point

« Nous considérons ici au Sénat que le déficit qui atteindra les 30 milliards d'euros à la fin de l'année prochaine n'est plus un déficit conjoncturel comme on pouvait le considérer pour le déficit de l'année 2009 mais bien un déficit structurel puisque nous allons le traîner au moins jusqu'en 2013 voire au delà s'il n'y a pas de mesures fortes qui sont prises d'ici là tant au niveau des dépenses qu'au niveau des recettes ». C'est ce que souligne Alain Vasselle (UMP, Oise) rapporteur général de la commission des Affaires sociales pour le PLFSS 2010 qui a entamé le vote des amendement à ce texte qui sera examiné en séance publique à compter du 9 novembre prochain en fin de matinée. « Nous avons atteint les limites du report des difficultés actuelles sur les générations futures » avec un déficit cumulée en 2013 qui dépassera les 150 milliards d'euros (soit l'équivalent des dépenses d'assurance maladie en 2010). « C'est la raison pour laquelle nous avons adopté un amendement sur le règlement de la dette sociale ». Cet amendement qui prend les relais de certaines tentatives de députés (vaines jusqu'à aujourd'hui) consiste à augmenter de 0,15 point la CRDS pour transférer à la Cades 20 milliards d'euros de dette. « Cela ne correspond pas à la totalité de la dette accumulée à la fin de l'année 2009 (…) mais cela permettra de lisser l'effort dans le temps plutôt que de procéder par à-coups avec la fiscalité au risque que les Français fasse plus d'épargne que nécessaire et que cela casse le ressort de la consommation ».

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Dépense publique : la mission Warsmann propose de réunir avant la fin du premier semestre 2010 un « sommet national de la dette publique »

La mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), président de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'administration générale de la République, publie mercredi 14 octobre 2009, jour de l'adoption en conseil des ministres du PLFSS 2010, une cinquantaine de propositions d'optimisation de la dépense publique dont pas moins de seize visent directement à « assurer le financement de la dette sociale ». Ce rapport a été remis le même jour à Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, qui a salué devant la presse réunie à l'hôtel de Lassay le « travail extrêmement intense » de la mission Warsmann, laquelle a auditionné 36 personnalités sur l'ensemble de la problématique depuis sa création le 15 juillet dernier. Bernard Accoyer a précisé que cette mission de la commission des Lois s'était constituée à la suite de la demande qu'il avait formulée auprès des différentes commissions de l'Assemblée nationale les invitant à réfléchir aux voies évoquées par Nicolas Sarkozy, lors de son discours devant le Congrès en juin dernier, pour réduire les dépenses publiques inutiles et supprimer les institutions redondantes. Au sein de la mission composée de neuf députés, une unanimité s'est dégagée sur la partie « constat » du rapport. Les propositions ont été votées par la majorité parlementaire ; l'opposition s'étant abstenue.

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La commission des comptes de la sécurité sociale relève un « plus que triplement du déficit des régimes de base entre 2008 et 2010 »

Les effets de la crise économique auxquels s'ajoutent les déficits structurels persistants de certains régimes de base (exploitants agricoles, CRPCEN) se conjuguent en 2009 et en 2010 pour expliquer un plus que triplement du déficit des régimes de base de sécurité sociale et du FSV entre 2008 et 2010 : de -11,2 milliards d'euros à -38,8 milliards d'euros (prévision 2010). C'est ce qui ressort de la synthèse du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale diffusé jeudi 1er octobre 2009 par la DSS alors que la CSS se réunit cet après-midi et que les ministres vont annoncer le détail du PLFSS 2010. La CSS retient comme hypothèses macro-économiques pour 2010 une « lente reprise » du PIB en 2010 (+0,75 %). La masse salariale diminuerait encore un peu en 2010 (-0,4 point) après avoir baissé de 2 % en valeur cette année.

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