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Le gouvernement prépare un « référentiel de certification » sur le commerce équitable « qui devrait fixer les conditions minimales » que « devront satisfaire » les demandeurs d'une « future reconnaissance » par les pouvoirs publics, annonce le CGDD (Commissariat général au développement durable) dans sa lettre de novembre. Il sera réalisé par la CNCE (Commission nationale du commerce équitable), qui devrait être « officiellement mise en place d'ici quelques semaines ».
Le jury national de la campagne « Territoires de commerce équitable », qui favorise l'engagement des collectivités territoriales en faveur du commerce équitable, a attribué le 18 novembre 2009 quatorze titres « Territoires de commerce équitable », sur les 16 premières collectivités françaises candidates. Cette campagne, pilotée par Artisans du Monde, Max Havelaar France et la Plateforme pour le commerce équitable, vise cinq objectifs : développer les achats équitables, inciter les commerçants à proposer des produits équitables, inviter les entreprises et organisations à consommer équitable, sensibiliser sur les enjeux du commerce équitable, créer un conseil local pour le commerce équitable.
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« Le pouvoir des consommateurs engagés est plus politique qu'économique. Le pouvoir économique demeure relativement faible », déclare Sophie Dubuisson-Quellier, chargée de recherche en sociologie au CNRS, jeudi 8 octobre 2009, à l'occasion d'un débat sur la consommation engagée. Elle estime que les démarches telles que l'achat de produits issus de l'agriculture biologique ou le recours aux Amap (associations pour le maintien d'une agriculture paysanne), « renouvellent la question du pouvoir politique de la consommation » : « Les démarches contestataires deviennent soutenues par les pouvoirs publics », à l'instar des « circuits courts » dont il n'était pas question « il y a cinq ans au ministère de l'Agriculture ». Quant aux entreprises, certaines « tentent de proposer des réponses commerciales ».
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« En réglementant les critères et les normes, on risque de limiter les effets dynamiques d'initiatives privées dans [le] domaine [du commerce équitable] et de faire obstacle [à son] développement ultérieur et d'autres systèmes privés. » C'est ce que déclare la Commission européenne dans une communication sur le commerce équitable publiée le 5 mai 2009. Elle insiste également sur « l'importance du maintien de la nature non gouvernementale du commerce équitable ».
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« Une commission nationale du commerce équitable sera installée avant fin 2009 », assurent les secrétaires d'État Chantal Jouanno (Écologie) et Hervé Novelli (Commerce, de l'Artisanat, des PME et des Services), mercredi 6 mai 2009. Elle sera chargée de décerner une reconnaissance aux organismes de commerce équitable. « Il faudrait s'inspirer, voire appliquer les principes d'accréditation », estime Hervé Novelli, qui cite en référence le Cofrac, association chargée de l'accréditation en France. Les deux membres du gouvernement s'expriment en ouverture d'un colloque sur « Commerce équitable et politiques publiques : enjeux et perspectives ». Cette journée de débats se tient à l'Assemblée nationale, à l'occasion de la Quinzaine du commerce équitable, qui se déroule du 9 au 24 mai 2009 en France.
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