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« Le FPSPP [fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels] pourrait fonctionner en 'mode sans échec' jusqu'en décembre 2010 », propose la CGT pour éviter les défaillances potentielles de mise en œuvre du nouveau fonds créé par la loi orientation/formation du 24 novembre 2009 et qui doit succéder au FUP (fonds unique de péréquation) en 2010. Les partenaires sociaux signataires de l'ANI (accord national interprofessionnel) « formation » du 7 janvier 2009 ont été reçus lundi 30 novembre 2009 par le cabinet de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, afin de discuter de la mise en œuvre de la réforme, et notamment du futur FPSPP.
Les membres du CPNFP (comité paritaire national pour la formation professionnelle) réunis lundi 9 novembre 2009 proposent de fixer « à 13 % le montant de la contribution sur les obligations légales [relevant de la] formation professionnelle continue des employeurs qui sera affecté en 2010 par l'intermédiaire des Opca, au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels […] afin de tenir compte de la situation particulièrement difficile du marché de l'emploi en 2009 et vraisemblablement en 2010 ». Un relevé de décision que s'est procuré AEF précise que « cet engagement représente un effort important à mettre en regard des objectifs de l'ANI [du 7 janvier 2009] de former chaque année 500 000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés et 200 000 demandeurs d'emploi de plus qu'aujourd'hui ».
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« Je souhaite maintenant que [la loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie] soit mis[e] en œuvre sans délai et en particulier que le nouveau FPSPP (Fonds de sécurisation des parcours professionnels) se mette en place rapidement », déclare le Premier ministre, François Fillon, lundi 26 octobre 2009, à l'occasion d'un déplacement à Hem (Nord). La loi, définitivement adoptée le 14 octobre dernier, fait l'objet d'un recours des sénateurs socialistes auprès du Conseil constitutionnel (AEF n°290632). Pour l'heure, aucun texte réglementaire afférent à ce texte n'a été présenté ; parmi ceux-ci, figurent un arrêté et un décret destinés à fixer les modalités de fonctionnement du FPSPP, fonds succédant au FUP (Fonds unique de péréquation) dès 2010. Selon toute vraisemblance, ces textes devraient être examinés en séance plénière du CNFPTLV courant novembre.
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« Le débat parlementaire sur la réforme de la formation professionnelle touche à sa fin, le débat a été fort et il y a eu des ajouts importants. Mais sur certains points névralgiques, je souhaite que le texte qui sera adopté au cours de la CMP (commission mixte paritaire) [mardi 6 octobre 2009] soit conforme à la négociation [de l'ANI formation du 7 janvier 2009], des partenaires sociaux », indique Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi. Il s'exprimait à l'occasion d'une table ronde sur l'emploi organisé lors du forum de la CGPME, lundi 5 octobre 2009, au palais des congrès de Paris (AEF n°291026).
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