Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Grenelle II : l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale repoussé « après les régionales ». Rappel des mesures « logement »

L'examen en séance publique du projet de la loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle II », sera reporté « après les élections régionales, c'est-à-dire au mois d'avril », annonce Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne), président de la commission du Développement durable, mercredi 2 décembre 2009. Aussi, l'examen du texte par la commission débutera le 20 janvier 2010, et non pas en décembre comme initialement prévu.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 90 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Rappel des mesures « urbanisme » du Grenelle II dont l'examen par l'Assemblée nationale est repoussé « après les régionales ».

Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle II », qui prévoit notamment la création de DTADD (Directives territoriales d'aménagement et de développement durables) pour déterminer les objectifs et orientations en matière d'urbanisme et de logement, et révise le contenu des documents d'urbanisme, sera examiné en séance publique « après les élections régionales » de mars 2010. L'annonce a été faite, mercredi 2 décembre 2009, par Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne), président de la commission du Développement durable lors d'une réunion de la ladite commission. Cette dernière commencera par conséquent l'examen du texte le 20 janvier prochain et non plus en décembre comme prévu initialement.

Lire la suiteLire la suite
Économies d'énergie : les textes sur le partage des coûts entre un bailleur privé et ses locataires publiés au JO

Un décret « tendant à améliorer les rapports locatifs relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé » est paru au Journal officiel de mercredi 25 novembre 2009 (AEF Habitat et Urbanisme n°281126). Il est accompagné d'un arrêté. Deux autres textes publiés au même JO portent sur les bailleurs sociaux (AEF Habitat et Urbanisme n°281039). Les quatre textes réglementaires permettent l'application de l'article 119 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (publiée au JO du vendredi 27 mars 2009), qui prévoit qu'une « contribution pour le partage des économies de charge peut être demandée au locataire du logement loué » lorsque « des travaux d'économie d'énergie sont réalisés par le bailleur ».

Lire la suiteLire la suite
Économies d'énergie : les textes sur le partage des coûts entre un bailleur social et ses locataires publiés au JO

Un décret « relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social » est paru au Journal officiel de mercredi 25 novembre 2009 (AEF Habitat et Urbanisme n°281126). Il est accompagné d'un arrêté. Deux autres textes publiés au même JO portent sur les bailleurs privés (AEF Habitat et Urbanisme n°281037). Les quatre textes réglementaires permettent l'application de l'article 119 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (publiée au JO du vendredi 27 mars 2009), qui prévoit qu'une « contribution pour le partage des économies de charge peut être demandée au locataire du logement loué » lorsque « des travaux d'économie d'énergie sont réalisés par le bailleur ».

Lire la suiteLire la suite
Rénovation thermique : les organismes de gestion du BTP mobilisent 2,3 milliards d'euros pour des prêts aux HLM et aux communes

Les organismes de gestion du BTP (1) vont mobiliser une enveloppe de 2,3 milliards d'euros pour proposer des prêts bonifiés ou à 1 % pour permettre aux organismes HLM ou aux communes de moins de 150 000 habitants de financer des travaux de réhabilitation thermique n'entrant pas dans le cadre de l'éco-prêt à taux zéro du Grenelle de l'environnement. C'est ce que prévoit le protocole signé lundi 16 novembre 2009 par les professionnels du bâtiment, des organismes de gestion du BTP et Dexia Crédit Local. Dans le cadre de ce protocole, une convention est signée entre les professionnels du bâtiment, l'USH et la caisse de congés payés du bâtiment, qui va mobiliser cent millions d'euros pour proposer des prêts à 1 % spécifiquement aux organismes HLM (hors SEM).

Lire la suiteLire la suite
Le plan bâtiment du Grenelle est « en avance », se félicite Jean-Louis Borloo

« Le train est lancé et on est plutôt en avance à la gare », commente Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, lors d'un point de présentation, mercredi 28 octobre 2009 à Paris, des avancées du « plan bâtiment » du Grenelle en présence notamment de Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme. « Il est en train de se produire un phénomène d'accélération du plan », se félicite également Philippe Pelletier, président du comité stratégique du plan logement. « Nous avons l'oeil en permanence sur l'adéquation entre l'offre et la demande », souligne-t-il, ajoutant que « la demande va plus vite que nous l'avions imaginé ».

Lire la suiteLire la suite