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L'examen en séance publique du projet de la loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle II », sera reporté « après les élections régionales, c'est-à-dire au mois d'avril », annonce Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne), président de la commission du Développement durable, mercredi 2 décembre 2009. Aussi, l'examen du texte par la commission débutera le 20 janvier 2010, et non pas en décembre comme initialement prévu.
Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle II », qui prévoit notamment la création de DTADD (Directives territoriales d'aménagement et de développement durables) pour déterminer les objectifs et orientations en matière d'urbanisme et de logement, et révise le contenu des documents d'urbanisme, sera examiné en séance publique « après les élections régionales » de mars 2010. L'annonce a été faite, mercredi 2 décembre 2009, par Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne), président de la commission du Développement durable lors d'une réunion de la ladite commission. Cette dernière commencera par conséquent l'examen du texte le 20 janvier prochain et non plus en décembre comme prévu initialement.
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Un décret « tendant à améliorer les rapports locatifs relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé » est paru au Journal officiel de mercredi 25 novembre 2009 (AEF Habitat et Urbanisme n°281126). Il est accompagné d'un arrêté. Deux autres textes publiés au même JO portent sur les bailleurs sociaux (AEF Habitat et Urbanisme n°281039). Les quatre textes réglementaires permettent l'application de l'article 119 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (publiée au JO du vendredi 27 mars 2009), qui prévoit qu'une « contribution pour le partage des économies de charge peut être demandée au locataire du logement loué » lorsque « des travaux d'économie d'énergie sont réalisés par le bailleur ».
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Un décret « relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social » est paru au Journal officiel de mercredi 25 novembre 2009 (AEF Habitat et Urbanisme n°281126). Il est accompagné d'un arrêté. Deux autres textes publiés au même JO portent sur les bailleurs privés (AEF Habitat et Urbanisme n°281037). Les quatre textes réglementaires permettent l'application de l'article 119 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (publiée au JO du vendredi 27 mars 2009), qui prévoit qu'une « contribution pour le partage des économies de charge peut être demandée au locataire du logement loué » lorsque « des travaux d'économie d'énergie sont réalisés par le bailleur ».
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Les organismes de gestion du BTP (1) vont mobiliser une enveloppe de 2,3 milliards d'euros pour proposer des prêts bonifiés ou à 1 % pour permettre aux organismes HLM ou aux communes de moins de 150 000 habitants de financer des travaux de réhabilitation thermique n'entrant pas dans le cadre de l'éco-prêt à taux zéro du Grenelle de l'environnement. C'est ce que prévoit le protocole signé lundi 16 novembre 2009 par les professionnels du bâtiment, des organismes de gestion du BTP et Dexia Crédit Local. Dans le cadre de ce protocole, une convention est signée entre les professionnels du bâtiment, l'USH et la caisse de congés payés du bâtiment, qui va mobiliser cent millions d'euros pour proposer des prêts à 1 % spécifiquement aux organismes HLM (hors SEM).
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« Le train est lancé et on est plutôt en avance à la gare », commente Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, lors d'un point de présentation, mercredi 28 octobre 2009 à Paris, des avancées du « plan bâtiment » du Grenelle en présence notamment de Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme. « Il est en train de se produire un phénomène d'accélération du plan », se félicite également Philippe Pelletier, président du comité stratégique du plan logement. « Nous avons l'oeil en permanence sur l'adéquation entre l'offre et la demande », souligne-t-il, ajoutant que « la demande va plus vite que nous l'avions imaginé ».
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