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Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle II », qui prévoit notamment la création de DTADD (Directives territoriales d'aménagement et de développement durables) pour déterminer les objectifs et orientations en matière d'urbanisme et de logement, et révise le contenu des documents d'urbanisme, sera examiné en séance publique « après les élections régionales » de mars 2010. L'annonce a été faite, mercredi 2 décembre 2009, par Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne), président de la commission du Développement durable lors d'une réunion de la ladite commission. Cette dernière commencera par conséquent l'examen du texte le 20 janvier prochain et non plus en décembre comme prévu initialement.
L'examen en séance publique du projet de la loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle II », sera reporté « après les élections régionales, c'est-à-dire au mois d'avril », annonce Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne), président de la commission du Développement durable, mercredi 2 décembre 2009. Aussi, l'examen du texte par la commission débutera le 20 janvier 2010, et non pas en décembre comme initialement prévu.
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La trame verte et bleue ne sera pas un principe « opposable » aux documents locaux d'urbanisme : des « dérogations seront possibles » pour « de bonnes raisons » qui relèvent de « l'intérêt général », par exemple un réseau d'assainissement, indique la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno, mardi 24 novembre 2009, devant l'assemblée permanente des chambres d'agriculture à Paris. La trame verte et bleue vise à constituer ou reconstituer, des corridors pour que les espèces animales ou végétales puissent circuler, s'alimenter, se reproduire et ainsi enrayer la perte de biodiversité. Engagement du Grenelle de l'environnement, la trame verte et bleue a été définie dans le projet de loi Grenelle II adopté par les sénateurs début octobre et qui sera examiné par les députés en début d'année 2010.
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« Les 36 700 maires de France partagent les objectifs généraux et généreux du Grenelle de l'environnement [mais] la loi doit être appliquée avec intelligence et en fonction des spécificités de nos communes », déclare Pierre Ducout, maire de Cestas (Gironde) et président du groupe de travail sur l'urbanisme de l'AMF (Association des maires de France). Il s'exprimait à l'occasion d'un atelier sur « les documents d'urbanisme après les lois Grenelle », organisé mercredi 18 novembre 2009 dans le cadre du Congrès des maires. Le projet de loi Grenelle 2, qui sera examiné début 2010 à l'Assemblée nationale, prévoit notamment une modification des documents d'urbanisme et crée le concept de DTADD (Directives territoriales d'aménagement et de développement durables), qui doivent remplacer les DTA (Directives territoriales d'aménagement).
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