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Rappel des mesures « urbanisme » du Grenelle II dont l'examen par l'Assemblée nationale est repoussé « après les régionales ».

Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle II », qui prévoit notamment la création de DTADD (Directives territoriales d'aménagement et de développement durables) pour déterminer les objectifs et orientations en matière d'urbanisme et de logement, et révise le contenu des documents d'urbanisme, sera examiné en séance publique « après les élections régionales » de mars 2010. L'annonce a été faite, mercredi 2 décembre 2009, par Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne), président de la commission du Développement durable lors d'une réunion de la ladite commission. Cette dernière commencera par conséquent l'examen du texte le 20 janvier prochain et non plus en décembre comme prévu initialement.

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Grenelle II : l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale repoussé « après les régionales ». Rappel des mesures « logement »

L'examen en séance publique du projet de la loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle II », sera reporté « après les élections régionales, c'est-à-dire au mois d'avril », annonce Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne), président de la commission du Développement durable, mercredi 2 décembre 2009. Aussi, l'examen du texte par la commission débutera le 20 janvier 2010, et non pas en décembre comme initialement prévu.

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Biodiversité : la trame « verte et bleue » ne sera pas un principe « opposable » aux documents locaux d'urbanisme (Chantal Jouanno)

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