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La CPU (Conférence des présidents d'université) et la CGE (Conférence des grandes écoles) viennent de signer la « déclaration de Berlin » sur « le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales » à l'occasion de la conférence internationale « Berlin 7 », à l'université Paris-I Pantheon-Sorbonne, du 2 au 4 décembre 2009. Lors de l'ouverture, Lionel Collet, président de la CPU, souligne que « la CPU a décidé de signer la déclaration de Berlin en son nom, mais ses membres ont également décidé, à la majorité, de la signer chacun ». De son côté, Alain Storck, directeur de l'Insa de Lyon et membre du conseil d'administration de la CGE, précise que « la CGE signe la déclaration au nom de ses 222 membres ». Par ailleurs, la prochaine édition de cette rencontre internationale des spécialistes de l'open access aura lieu en octobre 2010 en Chine.
« La CPU a proposé à la commission en charge du grand emprunt national que soit mise en oeuvre une politique de licence nationale pour les périodiques scientifiques, avec rachat des ressources électroniques des années antérieures », indique la conférence dans une prise de position sur les problématiques liées à la documentation électronique. La CPU souligne ainsi que l'accès à ce format d'information scientifique et technique « est de plus en plus réservé aux chercheurs qui ont des moyens substantiels. En effet, en 20 ans, la progression annuelle moyenne des tarifs d'abonnement aux ressources électroniques a été largement supérieure à l'inflation : 4,5 % de plus chaque année ! ». Pour la conférence, « si ces tarifs élevés étaient au départ justifiés par les investissements importants de création des bases de données, ils s'avèrent aujourd'hui toujours en augmentation ».
Pour attirer l'attention des gouvernements, de la communauté des chercheurs ainsi que des donateurs sur les enjeux des archives ouvertes, vient d'être créée fin septembre 2009 une organisation internationale regroupant des universités et institutions de recherche, EOS (Enabling open scholarship). Le bureau exécutif de cette nouvelle structure est composé de représentants de l'université de Liege (Belgique), de la Queensland university of Technology (Australie), de l'International crops research institute for the semi-arid tropics (Inde), de l'université du Québec à Montréal (Canada), du Science and technology facilities council, université de Stirling et Perspectives Ltd (Grande-Bretagne), de l'association des universités de recherche des Pays-Bas, de Harvard, Stanford, université British Columbia, université Simon Fraser (États-Unis).
Le principe des « licences nationales » pour l'acquisition de ressources numériques auprès des éditeurs de l'IST (information scientifique et technique) devrait se concrétiser au travers du projet de « bibliothèque scientifique numérique ». L'approche figure parmi « le cadre d'action et les priorités » de la Mistrd (Mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire) du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, présentés par son responsable, Michel Marian, lors des dernières rencontres des professionnels de l'IST, organisées par l'Inist du CNRS, du 22 au 24 juin 2009 à Nancy. Les vidéos des interventions sont désormais en ligne (http://rpist.inist.fr), accompagnées des supports de présentation sous format PowerPoint. Dans le nouvel organigramme ministériel, la Mistrd est placée sous l'autorité conjointe de la Dgesip (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle) et de la DGRI (direction générale pour la recherche et l'innovation) (AEF n°303530).