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Le conseil général de Loire-Atlantique a demandé « que des constats d'huissiers soient dressés dans les plus brefs délais afin d'acter l'ampleur des atteintes à l'environnement », suite aux récents échouages d'hydrocarbures sur le littoral de Vendée et de Loire-Atlantique. Le conseil général portera plainte dans les prochains jours « et s'inscrira dans toute action juridique tendant à identifier le responsable de cette pollution, et à permettre sa réparation », annonce-t-il jeudi 3 décembre 2009. Même démarche du conseil général de Vendée, qui a porté plainte contre X dès lundi 30 novembre 2009.
« Ce que Total veut aujourd'hui, c'est être jugé non sur sa taille économique, mais sur les faits », déclare l'un des avocats de Total, Emmanuel Fontaine, lundi 16 novembre 2009, lors des plaidoiries de la défense pour le procès en appel du naufrage de l'Erika sur les cotes bretonnes en 1999, devant la cour d'appel de Paris, présidée par Joseph Valentin. Pour Emmanuel Fontaine, une « partie des critiques » est en effet « centrée sur ce que Total est une grande compagnie internationale ». Il souligne que c'est la « première fois au monde qu'un affréteur est poursuivi », or « Total n'a commis aucune faute d'imprudence », « son service 'vetting' a fait preuve d'une diligence normale de l'affréteur au voyage ». Le 'vetting' est une procédure interne, non codifiée, mise en place par les compagnies pétrolières pour choisir un navire. Daniel Soulez-Larivière, le deuxième avocat qui a plaidé la cause de Total SA lundi 16 novembre, a pour sa part « fondé tous [ses] espoirs dans la cour pour que l'accusation tombe dans la relaxe ».
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Françoise Mothes, l'avocate générale du procès en appel du naufrage de l'Erika, demande une « confirmation complète du jugement rendu en première instance », mardi 10 novembre 2009, après trois heures de réquisitoire. En première instance, le 16 janvier 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné solidairement l'armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara, la société de classification Rina, et Total SA aux peines d'amendes maximales et à réparer les dommages subis par les parties civiles, suite à la marée noire provoquée au large des cotes bretonnes par le naufrage de l'Erika le 12 décembre 1999. Tous ont fait appel.
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« L'arrêt rendu par votre cour sera important pour qu'une telle catastrophe ne se reproduise pas », déclare Jacques Auxiette, président (PS) du conseil régional des Pays-de-la-Loire, mardi 3 novembre 2009, lors des auditions des parties civiles pour le procès en appel du naufrage de l'Erika, devant la cour d'appel de Paris, présidée par Joseph Valentin. Pour Pierre Maille, président (PS) du conseil général du Finistère, « la décision doit être sévère pour être dissuasive, car nous en avons assez de ces catastrophes sur nos côtes ». Il le souhaite « d'autant plus que l'Erika n'a pas marqué la fin de tels accidents », en faisant référence à la marée noire du Prestige en novembre 2002.
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« Les parties civiles ont été contactées, mardi 24 mars 2009, par la juge d'instruction Aline Bironneau pour nous informer de la mise en examen de Total dans l'affaire de la pollution de Donges (Loire-Atlantique) pour exploitation non conforme d'une installation classée et déversement de substances sensibles dans la mer. » C'est ce qu'indique à l'AEF Alexandre Varaut, avocat du conseil général de Vendée, qui s'est porté partie civile. Le conseil régional des Pays-de-la-Loire et quatre ONG (Loire vivante, Eau et rivières de Bretagne, Ligue de protection des oiseaux Loire Atlantique et Bretagne vivante) se sont également portés partie civile. Contactée par l'AEF, Total ne fait « pas de commentaires » sur l'affaire.
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