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Performance énergétique des bâtiments : les parlementaires proposent d'ajouter un plafond de CO2 au seuil thermique fixé par le Grenelle I

Un plafond de cinq kilogrammes de CO2 par mètre carré et par an pour les futurs bâtiments neufs : c'est ce que propose l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques) dans une version provisoire d'un rapport intitulé « La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ? », rendue publique jeudi 3 décembre 2009. Ce plafond s'ajouterait au seuil adopté dans le cadre de la loi Grenelle I du 3 août 2009 de 50 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an, qui avait fait l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi, en octobre 2008. Ces normes s'appliqueraient à partir de 2011 pour les bâtiments publics et tertiaires, et à partir de 2013 pour les logements.

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