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Un plafond de cinq kilogrammes de CO2 par mètre carré et par an pour les futurs bâtiments neufs : c'est ce que propose l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques) dans une version provisoire d'un rapport intitulé « La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ? », rendue publique jeudi 3 décembre 2009. Ce plafond s'ajouterait au seuil adopté dans le cadre de la loi Grenelle I du 3 août 2009 de 50 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an, qui avait fait l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi, en octobre 2008. Ces normes s'appliqueraient à partir de 2011 pour les bâtiments publics et tertiaires, et à partir de 2013 pour les logements.
L'examen en séance publique du projet de la loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle II », sera reporté « après les élections régionales, c'est-à-dire au mois d'avril », annonce Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne), président de la commission du Développement durable, mercredi 2 décembre 2009. Aussi, l'examen du texte par la commission débutera le 20 janvier 2010, et non pas en décembre comme initialement prévu.
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La commission chargée d'établir les priorités du futur grand emprunt préconise, dans son rapport remis jeudi 19 novembre 2009 au président de la République, de consacrer 4,5 milliards d'euros (sur un total de 35 milliards) au programme « Faire émerger la ville de demain ». Ce programme, identifié comme l'un des sept axes stratégiques à financer en priorité, prévoit 2,5 milliards d'euros pour « favoriser le développement de la ville durable » et 2 milliards d'euros pour « accélérer la rénovation thermique des logements sociaux ». Ces sommes correspondent à une dotation de l'État pour la CDC qui serait placée, comme le reste des 35 milliards, sur le compte unique du Trésor à la Banque de France, versée en une seule fois en 2010 ou avec un deuxième versement en 2011 en cas de levée de l'emprunt sur deux ans. Le président de la République rendra ses arbitrages sur le choix des priorités nationales et sur les modalités de l'emprunt dans les premiers jours de décembre.
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Publier un classement énergétique des entreprises, basé sur leurs consommations et prenant en compte les efforts accomplis pour les réduire : telle est une des suggestions du groupe de travail animé par Serge Grzybowski, président du groupe immobilier Icade, chargé de faire des propositions pour la mise en oeuvre du plan bâtiment Grenelle dans le secteur tertiaire privé existant (bureaux, commerces, logistique, établissements de santé, hôtels). « Créer une émulation entre les sociétés sur la consommation d'énergie les inciterait à mener des actions d'amélioration énergétique de leur parc tertiaire », indique le rapport publié le 27 octobre 2009 par le groupe.
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Réduire la consommation énergétique d'un parc de 1 000 logements sociaux de l'agglomération marseillaise : tel est l'objectif de la convention signée jeudi 29 octobre 2009 entre GrDF et le bailleur social, HMP. Cette convention est « une première en France », indique l'entreprise gazière, filiale du groupe GDF-Suez. « Deux autres [conventions] sont en négociation actuellement, avec deux gros bailleurs de la région, à Marseille et dans les Alpes du Sud », précise à AEF Habitat et Urbanisme Damien Rosinha, responsable du pôle entreprises PACA Ouest chez GrDF.
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« Le train est lancé et on est plutôt en avance à la gare », commente Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, lors d'un point de présentation, mercredi 28 octobre 2009 à Paris, des avancées du « plan bâtiment » du Grenelle en présence notamment de Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme. « Il est en train de se produire un phénomène d'accélération du plan », se félicite également Philippe Pelletier, président du comité stratégique du plan logement. « Nous avons l'oeil en permanence sur l'adéquation entre l'offre et la demande », souligne-t-il, ajoutant que « la demande va plus vite que nous l'avions imaginé ».
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