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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°280358

FPSPP : avis favorable du CNFPTLV au projet de décret qui détermine les conditions de consultation du « hors champ »

Le CNFPTLV, réuni en séance extraordinaire vendredi 4 décembre 2009, a donné un avis favorable au projet de décret relatif à la consultation des organisations syndicales d'employeurs signataires d'un accord constitutif d'un Opca ne relevant pas du champ des accords interprofessionnels (« hors champ ») (AEF n°286416) concernant le pourcentage (entre 5 et 13 %) de la contribution « plan de formation » et « professionnalisation » que les organismes collecteurs reverseront au FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) en 2010. Le CNFPTLV avait dû annuler sa séance plénière extraordinaire mardi 1er décembre 2009 en raison d'un « quorum insuffisant ». Selon l'entourage du président Dominique Balmary, « la séance d'aujourd'hui ne nécessitait pas le respect d'un quorum. Seuls l'État et les partenaires sociaux étaient présents ».

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