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La fédération de la plasturgie a présenté un nouveau projet d'accord de branche sur les minima salariaux et la prime d'ancienneté lors de la réunion d'une commission mixte paritaire, jeudi 3 décembre 2009. Cet accord a pour objet de remplacer l'accord salarial de branche du 16 décembre 2004, dénoncé en février 2008 par la fédération de la plasturgie. Depuis, organisations syndicales et patronales n'avaient pas trouvé de terrain d'entente, le précédent texte soumis par la fédération patronale ayant été rejeté unanimement par les syndicats. De nouveaux aménagements sont proposés dans cette dernière version : la date d'application de la grille de salaire revalorisée, initialement prévue en mai 2010, est avancée au 1er janvier 2010. De plus, elle intégrera l'évolution du Smic au 1er janvier 2010 (et non celle de juillet 2009). La fédération patronale a également accepté de revoir à la hausse les écarts garantis entre les « tranches » de classification, sans toutefois accepter de revenir sur le principe de la négociation annuelle par tranches.
« Le groupe recommande à l'unanimité que la revalorisation du Smic devant prendre effet au 1er janvier 2010 corresponde à la stricte application des mécanismes légaux. » Telle est la conclusion de l'avis du groupe d'experts sur l'évolution du Smic qui, conformément à la loi du 3 décembre 2008 l'ayant institué, vient d'être transmis aux partenaires sociaux, lundi 30 novembre 2009. Cet avis sera l'un des éléments soumis à leur consultation lors de la réunion de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) du mardi 15 décembre 2009 présidée par Xavier Darcos, ministre du Travail, au cours de laquelle sera débattu le relèvement du salaire minimum légal au 1er janvier 2010. À quelques jours près, ce relèvement coïncide avec le quarantième anniversaire de la loi du 2 janvier 1970 qui a créé le Smic.
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« Le budget consacré aux mesures salariales pour 2010, fixé au niveau de la branche des IEG [industries électriques et gazières], est de 2,8 % en moyenne », selon l'accord « relatif aux mesures salariales 2010 dans la branche des IEG », signé, jeudi 19 novembre 2009, par la CFE-CGC et la FCE-CFDT et les organisations patronales UFE (Union française de l'électricité) et Unemig (Union nationale des employeurs des industries gazières). Les autres organisations syndicales (CFTC-CMTE, FNME-CGT, FNEM-FO) ne sont pas signataires, mais ne devraient pas faire valoir leur droit d'opposition, selon les informations recueillies par AEF. L'accord est conclu pour une durée déterminée de un an, jusqu'au 1er janvier 2011.
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« La prochaine hausse du Smic, qui interviendra le 1er janvier 2010, sera modeste, de l'ordre de 0,3 %, compte tenu de la faiblesse de la hausse prévisible des prix (une baisse est même possible entre les mois de mai et et novembre) et du ralentissement des gains du pouvoir d'achat du SHBO » (salaire de base ouvrier). C'est ce qu'écrit l'UIMM dans sa prochaine revue « Actualité » (n° 298, novembre 2009) à paraître la semaine prochaine. Les indicateurs, toutefois encore provisoires ou incomplets, publiés vendredi 13 novembre 2009 par la Dares et l'Insee confirment cette prévision de la fédération patronale de la métallurgie. La date de révision du Smic a été avancée du 1er juillet au 1er janvier de chaque année, à compter de 2010, par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail. Le Smic a été revalorisé de 1,3 % au 1er juillet 2009.
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Les fédérations CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO de la plasturgie demandent, dans un courrier du mardi 12 février 2008, un rendez-vous à Xavier Bertrand, ministre du Travail, afin de "trouver des solutions" sur le dossier des négociations salariales de branche. Rappelant que six réunions de CMP (commission mixte paritaire) ont eu lieu depuis 2007, les syndicats soulignent que "la grille salariale issue du dernier accord de février 2006 compte désormais deux coefficients en dessous du Smic". Selon eux, l'échec des négociations "est dû à l'attitude de la chambre patronale, qui ne veut plus appliquer l'accord salaires de décembre 2004 qu'elle a pourtant signé".
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