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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°280299

Au JOUE du samedi 5 décembre 2009 pour les domaines « Énergies et Environnement » et « RSE et Éco-Responsabilité »

LABEL ÉCOLOGIQUE. Une décision de la Commission du 30 novembre 2009 établit les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire au mobilier en bois. Consulter le texteAVIS CJCE. Plusieurs avis portent sur des arrêts de la CJCE (Cour de justice des Communautés européennes), des recours introduits et des demandes de décisions juridictionnelles, notamment dans les domaines de l'environnement et du travail.Consulter le JOUE

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Dépêche n° 280299
1 min de lecture
Par Ioana Doklean   Publiée le 07/12/2009 à 09h49
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