En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La DRTEFP (Direction régionale de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle) de Franche-Comté est l'une des cinq à avoir préfiguré la mise en place des Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) depuis juillet 2008. Maintenant organisée en trois pôles et quatre unités territoriales, la Direccte, qui compte 280 collaborateurs dans son périmètre immédiat, « est prête pour sa mise en œuvre », indique à l'AEF le préfigurateur, Bernard Bailbé, DRTEFP. Le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 (AEF n°290870) a entériné la création des Direccte. Ses dispositions prendront effet avec la nomination des directeurs régionaux et au plus tard le 1er juillet 2010.
« Les préfigurateurs […] sont chargés de conduire, sous l'autorité du préfet de région, les préfigurations des Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) dans les 22 régions métropolitaines », indiquent Christine Lagarde et Xavier Darcos, respectivement ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, et ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la VIlle, dans une « décision » dont l'AEF s'est procuré une copie. Au total, sur les 22 préfigurateurs, 13 sont issus de la filière Travail-Emploi ; les autres venant des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et des services de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Les préfigurateurs nouvellement désignés prendront leurs fonctions « le plus tôt possible » à compter de la décision des deux ministres, « à une date qui sera fixée, dans chaque région, en concertation avec le préfet de région ».
Lire la suite
Un décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) est publié au Journal officiel du vendredi 13 novembre 2009 (AEF n°290919). Les dispositions du décret prendront effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi « et au plus tard le 1er juillet 2010 ». Celles-ci ne s'appliquent ni à la région Île-de-France ni aux régions d'outre-mer.
Lire la suite
Les trois quarts des 374 décisions de réforme issues de la RGPP (révision générale des politiques publiques) affichent un état d'avancement conforme au calendrier fixé par le gouvernement, selon un bilan d'étape présenté en Conseil des ministres par Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, mercredi 13 mai 2009 (L'AEF n°292579). C'est le cas notamment de la réorganisation de certains services déconcentrés de l'administration centrale de l'État, telle que la création des Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi). En revanche, la « modernisation » de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique accuse du retard du fait de la non adoption du projet de loi relatif à la mobilité des fonctionnaires toujours en attente d'examen à l'Assemblée nationale.
Lire la suite
Pour l'année 2009, le ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité disposera de crédits d'un montant de 11,4 milliards d'euros rassemblés en six programmes et relevant de deux missions budgétaires, indique le ministère après la présentation du PLF (projet de loi de finances) vendredi 26 septembre 2008 en Conseil des ministres.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture