En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le coût du dispositif permettant aux assurés d'anticiper leur départ à la retraite au terme d'une « carrière longue » devrait passer de 2,42 milliards d'euros en 2008 à 600 millions d'euros en 2013. C'est ce qu'indique le numéro 9 de la publication « cadr@ge » de la Cnav qui fait un point sur les perspectives de court terme du régime général en matière d'assurance retraite. La chute brutale du nombre de départs anticipés, lesquels devraient passer de 122 000 en 2008 à moins de 25 000 en 2009 (AEF n°460384 665), permettrait de faire baisser de 12 % le nombre de départs à la retraite en 2009 : 676 000 contre 768 000 en 2008. La Cnav rappelle que la baisse du nombre des départs anticipés tient à plusieurs facteurs : « l'obligation de scolarité jusqu'à 16 ans à partir de la génération 1953 (au lieu de 14 ans) qui rend plus contraignante la condition de début d'activité », « l'augmentation des durées validées et cotisées exigées pour un départ anticipé », parallèlement à l'allongement, au 1er janvier 2009, de la durée requise pour obtenir une retraite à taux plein et enfin un resserrement du dispositif par une circulaire du 23 janvier 2008 qui a durci les conditions de régularisations des cotisations « arriérées ».
« Nous étions sur un rythme de 122 000 départs en retraite anticipés en 2008 et on sera en dessous de 25 000 en 2009 », précise la présidente de la Cnav, Danièle Karniewicz, aujourd'hui mercredi 21 octobre 2009. Ce chiffre devrait légèrement remonter en 2010. La baisse de 97 000 départs serait liée pour 48 % à l'allongement de la durée de cotisation (qui va se poursuivre jusqu'en 2012), pour 34 % au resserrement des conditions de régularisation pour pouvoir bénéficier de ce dispositif par rapport à ce qui était en vigueur depuis 2004 et pour 18 % à l'obligation de scolarité à 16 ans, poursuit Danièle Karniewicz. En janvier 2008, les conditions de vérification et de justification à produire pour pouvoir bénéficier d'un départ anticipé pour carrière longue ont en effet été resserrées. Par ailleurs, le barème de rachat a été relevé. Le dispositif permet de régulariser des trimestres non validés moyennant le versement d'une cotisation minimale afin de partir à retraite avant 60 ans (entre 57 et 60 ans) à taux plein.
Lire la suite
Le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Solidarité et de la Ville, Xavier Darcos et le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, Eric Woerth indiquent aujourd'hui, jeudi 15 octobre 2009 avoir demandé aux caisses régionales d'assurance maladie et aux caisses de mutualité sociale agricole de « réexaminer certains dossiers de régularisations de cotisations retraite prescrites ». Cette demande intervient à la suite d'investigations menées par l'IGF (Inspection générale des finances) et l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) sur ce dispositif de la loi Fillon d'août 2003 sur les retraites qui permet à certains assurés, moyennant le versement d'une cotisation minimale, de « valider des périodes d'activité ancienne non déclarées par l'employeur au titre de la retraite, ce qui leur ouvre, dans certains cas, le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue ».
Lire la suite
Au 31 décembre dernier, la France comptait 12 240 271 retraités, dont 5 558 441 hommes et 6 681 830 femmes. Par rapport à 2007, l'augmentation était de 785 182, en diminution par rapport à l'année précédente (-4,2%). 100 620 de ces nouveaux retraités sont partis avant 60 ans; l'âge moyen de départ en retraite étant de 61 ans pour les titulaires de droits directs et 63,78 ans pour les titulaires de droits dérivés. L'âge moyen des retraités s'élève à 72,71 ans. Le montant moyen de la pension versée par le régime de base était de 671 euros pour les hommes et 520 euros pour les femmes. Mais une baisse sensible s'observe pour les nouvelles retraitées : 494 euros. 2,5 millions de retraités disposaient de droits dérivés.
Lire la suite
L'application du dispositif de retraite anticipée carrière longue pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2008 fait l'objet d'une circulaire ministérielle DSS/3A/2007/396 du 5 novembre 2007 et d'une note technique de la Cnav. Ces deux textes précisent les conditions d'ouverture du droit et les modalités de calcul de la retraite anticipée carrière longue pour les pensions prenant effet en 2008, ainsi que l'information à délivrer aux assurés pour des pensions de retraite anticipée carrière longue prenant effet postérieurement au 1er décembre 2008. Les demandes de retraites anticipées prenant effet au plus tard le 1er décembre 2008 peuvent être examinées et les pensions liquidées. En revanche, les demandes prenant effet postérieurement au 1er décembre 2008 doivent être conservées.
Lire la suite
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture