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Le montant total de l'investissement pour la rénovation des logements sociaux les plus énergivores - 800 000 logements concernés d'ici 2020 « soit le cinquième du patrimoine de logements sociaux » - est « de l'ordre de 12 milliards d'euros ». Le coût sur douze ans pour les collectivités locales est compris entre 1,2 et 1,44 milliard d'euros, soit 100 à 120 millions d'euros par an, selon le premier rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement réalisé par le CGDD (Commissariat général au développement durable). Rendu public vendredi 4 décembre 2009, le rapport se penche notamment sur l'incidence du Grenelle sur les finances et la fiscalité des collectivités locales.
Un plafond de cinq kilogrammes de CO2 par mètre carré et par an pour les futurs bâtiments neufs : c'est ce que propose l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques) dans une version provisoire d'un rapport intitulé « La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ? », rendue publique jeudi 3 décembre 2009. Ce plafond s'ajouterait au seuil adopté dans le cadre de la loi Grenelle I du 3 août 2009 de 50 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an, qui avait fait l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi, en octobre 2008. Ces normes s'appliqueraient à partir de 2011 pour les bâtiments publics et tertiaires, et à partir de 2013 pour les logements.
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Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle II », qui prévoit notamment la création de DTADD (Directives territoriales d'aménagement et de développement durables) pour déterminer les objectifs et orientations en matière d'urbanisme et de logement, et révise le contenu des documents d'urbanisme, sera examiné en séance publique « après les élections régionales » de mars 2010. L'annonce a été faite, mercredi 2 décembre 2009, par Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne), président de la commission du Développement durable lors d'une réunion de la ladite commission. Cette dernière commencera par conséquent l'examen du texte le 20 janvier prochain et non plus en décembre comme prévu initialement.
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L'examen en séance publique du projet de la loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle II », sera reporté « après les élections régionales, c'est-à-dire au mois d'avril », annonce Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne), président de la commission du Développement durable, mercredi 2 décembre 2009. Aussi, l'examen du texte par la commission débutera le 20 janvier 2010, et non pas en décembre comme initialement prévu.
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Le projet de la ZAC de Bonne à Grenoble (Isère) qui s'étend sur 8,5 hectares et comprend 850 logements, dont 40 % de logements sociaux, reçoit le grand prix national ÉcoQuartier 2009. C'est ce qu'annonce le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, Jean-Louis Borloo, lors de la conférence nationale « ville durable » organisée mercredi 4 novembre 2009 au quai Branly à Paris. En tout, 26 projets d'éco-quartiers ont été distingués par le jury, sur les 160 déposés. Par ailleurs, sur les 19 projets ÉcoCité proposés, treize ont été retenus.
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« Le train est lancé et on est plutôt en avance à la gare », commente Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, lors d'un point de présentation, mercredi 28 octobre 2009 à Paris, des avancées du « plan bâtiment » du Grenelle en présence notamment de Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme. « Il est en train de se produire un phénomène d'accélération du plan », se félicite également Philippe Pelletier, président du comité stratégique du plan logement. « Nous avons l'oeil en permanence sur l'adéquation entre l'offre et la demande », souligne-t-il, ajoutant que « la demande va plus vite que nous l'avions imaginé ».
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L'Assemblée nationale et le Sénat, ont adopté, jeudi 23 juillet 2009, en séance publique, le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle I. Les élus de chacune des chambres parlementaires ont voté, à main levée, le texte finalisé par la commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs), qui s'est réunie au Sénat mercredi 22 juillet. La CMP avait procédé à l'adoption des articles 8, 17, 18, 19, 26, 34, 41 bis et 44, sans modification dans leur rédaction issue du Sénat en deuxième lecture, dans la nuit du 2 juillet dernier. D'autres articles ont été adoptés après amendements. Voici les principales dispositions votées qui intéressent le champ du logement et de l'urbanisme.
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