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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°280194

Au Journal officiel du mardi 8 décembre 2009 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

FORMATIONHORS CHAMP. Publication du décret n° 2009-1498 du 7 décembre 2009 organisant, en application de la loi orientation/formation du 24 novembre 2009, les modalités de consultation par les organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national et interprofessionnel des organisations syndicales d'employeurs ou employeurs signataires de l'accord constitutif d'un Opca ne relevant pas du champ des accords interprofessionnels (AEF n°280358) (AEF n°286416).http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021393985CHÔMAGE...

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Dépêche n° 280194
2 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 08/12/2009 à 09h29
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