En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Au 30 septembre 2009 dernier, le RSA était versé à 1,62 million de foyers par les CAF en France métropolitaine indique l'e-ssentiel n°93 (publication électronique de la Cnaf). Parmi les bénéficiaires de la nouvelle prestation versée depuis juillet dernier figurent les anciens titulaires du RMI et de l'API, mais la branche famille note que « les nouveaux bénéficiaires ont nettement progressé en un trimestre et représentent désormais près de 30 % de l'ensemble des allocataires du RSA ». Une évolution qui s'explique principalement par « le nombre plus important de bénéficiaires du RSA activité seul » (366 000 bénéficiaires). Le RSA « socle » correspond essentiellement à l'ancien RMI et à l'ancienne API et représente plus d'un million de bénéficiaires. Au total, parmi l'ensemble des allocataires du RSA, « plus d'un tiers » était titulaire d'un emploi à la fin du mois de septembre.
Le RSA, entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, concernait à la fin du mois de juin environ 1,48 million de foyers allocataires (3,1 millions de personnes couvertes en comptant les ayants droit) selon les chiffres publiés dans l'e-ssentiel n°90, publication électronique de la Cnaf. La plupart des allocataires (80 %) correspondent aux anciens bénéficiaires du RMI ou de l'API qui ont basculé automatiquement dans le nouveau droit et reçoivent le RSA « socle ». Les quelque 280 000 nouveaux inscrits sont « pour moitié des personnes seules et un tiers sont des familles monoparentales » issues des régions du Nord de la France (surtout Nord-Pas-de-Calais et Picardie) et du pourtour méditerranéen (surtout Languedoc-Roussillon et PACA).
Lire la suite
Le RSA « socle » (ex RMI et API) a bénéficié à 1,131 million de foyers à la fin du mois d'août 2009 « sans que la transition, effectuée en juillet [entre ce nouveau revenu et les anciennes allocations] ait posé de problème particulier », se félicite le haut commissariat aux Solidarités actives contre la pauvreté dans un communiqué diffusé lundi 14 septembre 2009. À partir des trois indicateurs que sont « le nombre de dossiers déposés ; le nombre de droits ouverts et les sommes versées aux allocataires », les services de Martin Hirsch notent que la montée du RSA se fait à « un bon rythme ». Cette communication intervient à la veille de l'installation du comité d'évaluation de l'impact du RSA qui sera présidé par François Bourguignon (directeur notamment de l'École d'Économie de Paris) et dont la composition a été fixée par décret publié au journal officiel du 13 septembre 2009 (AEF n°289891).
Lire la suite
« À ce jour, 711 320 personnes ayant des revenus modestes ont déposé un dossier pour bénéficier du RSA au titre de leur foyer », indique jeudi 30 juillet 2009, le Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, faisant le point sur la « montée en charge » du dispositif deux mois après sa généralisation à l'ensemble du territoire national et au terme du premier mois de versement de cette nouvelle prestation. D'après le Haut-commissariat aux solidarités actives, ce chiffre représente un peu plus du tiers de « l'estimation du nombre total des travailleurs modestes » qui peuvent aujourd'hui en bénéficier. Par ailleurs, il indique que 79 conventions d'orientation et d'accompagnement des bénéficiaires ont été signées à ce jour entre les départements et leurs partenaires (CAF, MSA, Pôle emploi, État). Les dernières conventions devraient être signées d'ici à la fin du mois de septembre.
Lire la suite
Huit institutions (ADF, AMF, ARF, Cnaf, Cnamts, MSA, Pôle emploi et Uncass) ont signé une « déclaration commune de principes sur les conditions d'attribution des aides facultatives à caractère social » se félicite aujourd'hui, jeudi 16 juillet 2009, le Haut commissariat aux Solidarités actives contre la pauvreté. Le Haut commissariat précise que le « guide des droits connexes locaux », un outil d'aide à la décision pour aider les institutions à ajuster les politiques sociales locales après la mise en place du RSA sera diffusé « à l'ensemble des décideurs locaux d'ici à la fin du mois de juillet ». Ce document est issu des travaux de Sylvie Desmarescaux (Non inscrite, Nord) qui a remis le 14 mai dernier au Haut commissaire, Martin Hirsch, un rapport sur « les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA » dans lequel elle s'est notamment penchée sur les effets de seuil qu'induisent ces aides lors d'un retour à l'emploi.
Lire la suite
La 27ème mise à jour de « Cristal », l'outil informatique des Caf est opérationnelle « depuis la semaine dernière » et il n'y a pas, à ce jour, « pas de problème détecté pour l'instant dans aucune des 123 Caf. (…), pas d'effet Socrate sur les caisses d'allocations familiales » (du nom des automates de la SNCF dont la période de rodage a été semée d'embûches). C'est ce qu'assure le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, au cours d'une audition organisée aujourd'hui, mercredi 17 juin 2009, devant les députés dans le cadre de l'examen du projet de loi portant règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008. Martin Hirsch souligne que la mise à jour de l'outil informatique de la Cnaf qu'a nécessitée le lancement du RSA est « la plus lourde depuis qu'il existe ». Il reconnaît néanmoins que le réseau est « sous tension » et que certaines Caf en particulier « ont des difficultés » qui datent même d'avant la mise en place du RSA. Toutefois, des « équipes régionales » ont été mises en place pour aller « dépanner les caisses en difficulté au moment où elles en ont besoin ».
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
Lire la suite
2 min de lecture