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Les partenaires sociaux européens du secteur de l'intérim on signé, vendredi 4 décembre 2009, un accord portant création de l'observatoire européen des activités transfrontalières dans le secteur intérimaire, indique un communiqué commun de l'organisation représentant les entreprises de travail temporaire au niveau européen, Eurociett, et de la fédération syndicale européenne, UNI-Europa. L'observatoire a la charge d'analyser les activités transnationales des entreprises d'intérim et de leurs travailleurs afin de permettre, à terme, de mieux lutter contre les abus. C'est le projet phare du programme conjoint 2008-2009 des partenaires sociaux européens du secteur, indique le site Planet Labor.
« Quatre récents arrêts de la Cour de justice des communautés européenne (Laval, Viking, Rüffert et Luxembourg) ont eu un impact très négatif sur l'Europe sociale, c'est pourquoi nous demandons au prochain Parlement européen de réviser la directive sur le détachement des travailleurs afin de mettre en balance les droits fondamentaux avec la libre circulation des personnes et des services », déclare John Monks, secrétaire général de la CES (Confédération européenne des syndicats), mardi 27 mai 2009, à l'occasion d'une rencontre avec la presse organisée par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale). La CES réunit ses 82 organisations adhérentes, les 27 et 28 mai 2009, à Paris, pour tenir son assemblée générale de mi-mandat. Dans ce cadre, la confédération devrait adopter la « déclaration de Paris » visant notamment à soutenir l'émergence d'un « new deal social » européen et à peser sur les élections au Parlement européen des 4, 5, 6 et 7 juin prochains.
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Un traitement automatisé de données à caractère personnel appelé Framide (France migration détachement) est créé au ministère du Travail par un arrêté interministériel (Travail, Immigration) publié au JO du mardi 28 avril 2009 (L'AEF n°1113172). La finalité de ce dispositif électronique est, d'une part, la gestion des procédures de demandes d'autorisation de travail des étrangers et, d'autre part, la réception des déclarations de détachement des salariés dont l'employeur est établi hors de France.
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Un comité d'experts en matière de détachement de travailleurs est institué par une décision de la Commission européenne du 19 décembre 2008 publiée au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) L 8 du 13 janvier 2009. Ce comité d'experts est chargé de soutenir les États membres de l'UE et de les aider à identifier et échanger leurs expériences et bonnes pratiques en la matière, de promouvoir l'échange d'informations, d'examiner toute question ou difficulté susceptible de se poser dans l'application concrète de la législation européenne relative au détachement de travailleurs ainsi que dans son respect dans la pratique et de suivre de près les progrès accomplis dans l'amélioration de l'accès à l'information et de la coopération administrative, "y compris la mise au point d'un éventuel système électronique d'échange d'informations".
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La directive européenne 2008/104/CE du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire est publiée au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) L 327 du 5 décembre 2008. Les États membres de l'UE doivent adopter et publier les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive au plus tard le 5 décembre
2011, ou s'assurer que les partenaires sociaux mettent en place les dispositions nécessaires par voie d'accord.
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Le Parlement européen "se félicite du fait que la Commission a indiqué qu'elle était maintenant prête à réexaminer l'impact du marché intérieur sur les droits du travail et les négociations collectives" et "suggère que ceci n'exclut pas une révision partielle de la directive sur le détachement" transnational des travailleurs. C'est ce qu'indique une "résolution législative sur les défis pour les conventions collectives dans l'UE", adoptée mercredi 22 octobre 2008 par les députés européens.
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Les parlementaires européens ont définitivement adopté la directive sur le travail intérimaire en séance plénière, mercredi 22 octobre 2008. "Cette directive montre la possibilité d'aboutir à une législation sociale quand les attentes pour construire une Europe sociale sont fortes", se félicite Harlem Désir (Parti socialiste européen, France), rapporteur du texte.
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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