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« Heureusement que les gens sont inquiets, sinon cela voudrait dire qu'il ne se passe rien », estime Éric Woerth à propos de la mise en oeuvre de la RGPP (révision générale des politiques publiques), lors de l'ouverture de l'édition 2009 du « forum de la gestion publique », à Paris, mercredi 9 décembre 2009. Selon un sondage (Ifop) réalisé en ligne auprès de 799 fonctionnaires (État et territoriaux) et rendu public à cette occasion, 72 % des personnes interrogées expriment leur « inquiétude » face aux « réorganisations d'envergure » en cours dont le ministre en charge de la Fonction publique souhaite la poursuite et l'intensification. Dans une une communication présentée en Conseil des ministres ce mercredi, Éric Woerth présente les principaux axes de la deuxième phase de la RGPP, engagée en septembre dernier et devant courir jusqu'en 2013 : -10 % de dépenses de fonctionnement de l'État, extension des mesures d'économies aux opérateurs de l'État, amélioration de la qualité de service…
Analyser « l'impact des lois 'Grenelle de l'environnement' sur l'emploi public (administration centrale, services déconcentrés, Ademe - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), en distinguant les besoins en emplois pérennes des renforts ponctuels » : c'est une des 17 pistes de travail sur lesquelles Pierre Lepetit, chef de l'IGF (Inspection générale des finances) devra formuler des propositions « d'ici la fin de l'année » 2009, sur l'ensemble du périmètre de compétences du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du développement durable et de la Mer, en préparation d'un prochain comité de suivi de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) qui devrait intervenir début 2010. Dans un courrier daté du 28 octobre 2009, le Premier ministre, François Fillon, précise que ces travaux s'inscrivent dans la perspective de la prochaine programmation triennale des finances publiques (2011-2013), attendue pour le premier semestre 2010.
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Les opérateurs de l'État devront appliquer, à partir de 2011, la règle consistant à ne pas remplacer un départ sur deux à la retraite, qui est en vigueur dans la fonction publique. L'officialisation de cette décision était attendue, dans le prolongement de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) qui s'est traduite par la suppression de 100 000 postes en trois ans dans les administrations de l'État. Éric Woerth l'a confirmée à l'ensemble des directeurs généraux d'opérateurs de l'État réunis, à Bercy, jeudi 3 décembre 2009. Les nouvelles règles de gouvernance présentées par le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, doivent aboutir à renforcer le contrôle de gestion des opérateurs pour qu'ils participent davantage à l'effort de freinage des dépenses publiques.
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« Nous allons accélérer la RGPP (Révision générale des politiques publiques) », déclare Éric Woerth lors de la séance inaugurale des deuxièmes rencontres de la modernisation de l'État organisées à Paris, lundi 6 juillet 2009. Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, confirme également la décision du gouvernement de « continuer à réduire les effectifs » car la fonction publique « est trop nombreuse ». Pour y parvenir, les administrations doivent poursuivre leur réforme pour « trouver des gains de productivité ».
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L'objectif global de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux au sein de la fonction publique de l'État est retenu au moins jusqu'en 2013, indique le gouvernement dans le document d'orientation budgétaire présenté aux parlementaires le 24 juin 2009. Jusqu'à présent l'application de la règle du « un sur deux » était programmée jusqu'en 2011. Cette décision s'inscrit dans le prolongement de la RGPP (révision générale des politiques publiques) qui accompagnera la mise en oeuvre de la prochaine loi triennale de programmation des finances publiques sur la période 2011-2013. Le débat d'orientation sur les finances publiques se déroulera mardi 30 juin 2009 en fin de journée, à l'Assemblée nationale.
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Les trois quarts des 374 décisions de réforme issues de la RGPP (révision générale des politiques publiques) affichent un état d'avancement conforme au calendrier fixé par le gouvernement, selon un bilan d'étape présenté en Conseil des ministres par Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, mercredi 13 mai 2009 (L'AEF n°292579). C'est le cas notamment de la réorganisation de certains services déconcentrés de l'administration centrale de l'État, telle que la création des Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi). En revanche, la « modernisation » de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique accuse du retard du fait de la non adoption du projet de loi relatif à la mobilité des fonctionnaires toujours en attente d'examen à l'Assemblée nationale.
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