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Rejet à l'Assemblée des deux propositions de loi sur le logement déposées par l'opposition

Les députés ont rejeté, en séance publique mardi 8 décembre 2009, les deux propositions de loi sur le logement déposées par l'opposition : le premier texte défendu par Noël Mamère (Verts, Gironde), « pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique », a recueilli 176 voix pour et 276 voix contre. « Les mesures proposées par ce texte nous paraissent largement insuffisantes, voire dangereuses », indique Michel Piron (UMP, Maine-et-Loire) avant le vote. La proposition de loi n° 1993 visant à prendre des mesures urgentes pour le logement, déposée par Pierre Gosnat (GDR, Val-de-Marne), a été rejetée par 282 voix contre 188. Lors des débats, Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, a jugé potentiellement « contre-productives » certaines dispositions du texte, ajoutant que le député présentait de « fausses bonnes idées ».

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