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Les députés ont rejeté, en séance publique mardi 8 décembre 2009, les deux propositions de loi sur le logement déposées par l'opposition : le premier texte défendu par Noël Mamère (Verts, Gironde), « pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique », a recueilli 176 voix pour et 276 voix contre. « Les mesures proposées par ce texte nous paraissent largement insuffisantes, voire dangereuses », indique Michel Piron (UMP, Maine-et-Loire) avant le vote. La proposition de loi n° 1993 visant à prendre des mesures urgentes pour le logement, déposée par Pierre Gosnat (GDR, Val-de-Marne), a été rejetée par 282 voix contre 188. Lors des débats, Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, a jugé potentiellement « contre-productives » certaines dispositions du texte, ajoutant que le député présentait de « fausses bonnes idées ».
La proposition de loi n°1993 visant à prendre des mesures urgentes pour le logement, déposée par Pierre Gosnat (GDR, Val-de-Marne) (AEF Habitat et Urbanisme n°287809) a peu de chances d'être adoptée à l'Assemblée nationale lors de la séance publique du 8 décembre 2009. Si le vote a été renvoyé (1) à la demande du gouvernement (AEF Habitat et Urbanisme n°280310), Benoist Apparu s'est prononcé contre le texte jeudi 3 décembre lors de la discussion générale. Il estime en effet que certaines dispositions pourraient « s'avérer contre-productives » et que le député présente de « fausses bonnes idées ». Précédemment, la commission des affaires économiques a voté contre la proposition de loi, rappelle son président Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine).
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Le vote de l'Assemblée nationale sur la proposition de loi n°1990 « pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique », portée par le député Verts Noël Mamère (Gironde) (AEF Habitat et Urbanisme n°287809), est reporté au mardi 8 décembre 2009. Le secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, Benoist Apparu, a en effet demandé jeudi 3 décembre, la réserve des articles et des amendements « en application de l'article 96 du règlement de l'Assemblée nationale ». Le report du vote est jugé « scandaleux » par le député Jean-Yves Le Bouillonnec (PS, Val-de-Marne) pour qui la réserve a été décidée « parce que la gauche est majoritaire » en séance. Le même jour, le vote de la proposition de loi n°1993 visant à prendre des mesures urgentes pour le logement, déposée par Pierre Gosnat (GDR, Val-de-Marne), est reporté au mardi 8 décembre.
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Deux propositions de loi sur le logement ont été enregistrées par la présidence de l'Assemblée nationale le 21 octobre 2009. La première, portée par le député Verts, Noël Mamère, porte sur le statut de l'habitat « participatif, diversifié et écologique ». La seconde, très critique envers la loi « Molle », vise « à prendre des mesures urgentes pour le logement », et a été déposée par Pierre Gosnat pour les députés communistes.
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