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Neuf entités du 1 % logement des régions Rhône-Alpes et Franche-Comté (1) se regroupent au sein d'une nouvelle entité baptisée Entreprises-Habitat. « Notre objectif est de faire partie des cinq acteurs les plus importants de ce secteur dans les années à venir », indique Jean-Pierre Roche, président du nouvel organisme, auparavant à la tête du CIL 2000, le 10 décembre 2009 dans un communiqué. Le pôle immobilier du nouveau groupe comprendra trois ESH (Entreprise sociale pour l'habitat), Cité Nouvelle, Le Toit familial, la Doloise des HLM, représentant 11 500 logements, et dix sociétés immobilières représentant 2 800 logements. « En incluant les droits de réservations, l'offre locative du nouveau groupe s'élève à 23 206 logements », précise Entreprises-Habitat. En termes de nouveaux logements, la nouvelle entité estime être en mesure d'atteindre « rapidement » une production de 500 à 600 logements par an.
« Nous souhaitons que les partenaires sociaux demeurent des acteurs essentiels de la politique du logement social dans notre pays », assure Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, en clôture du conseil d'administration de l'UESL, mercredi 2 décembre 2009. A cette fin, le gouvernement veillera « évidemment à assurer la pérennité » du mouvement lors de la renégociation de la convention triennale entre l'UESL (bientôt Action logement) et l'État, précise-t-il, en réponse à Jérôme Bédier, le président de l'Union qui lui a fait part, quelques minutes plus tôt, des inquiétudes du réseau. Pour l'heure, Benoist Apparu qui félicite le 1 % logement pour la rapidité avec laquelle il a engagé sa réforme, souligne quatre défis « à relever ensemble » : en particulier la mise en place de la GRL début 2010 et le regroupement des SA d'HLM (regroupées sous l'appellation ESH-entreprises sociales pour l'habitat) que le secrétaire d'État veut impulser l'an prochain.
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« Le comité de réforme du 1 % Logement mis en place en octobre 2008 était chargé de définir les axes de cette réforme et, ce que l'on peut dire aujourd'hui, c'est que nous avons avancé dans les délais prévus et parfois même de manière spectaculaire », se félicite Jérôme Bedier (Medef), président de l'UESL (Union des entreprises et des salariés pour le logement), mercredi 22 juillet 2009. A l'occasion d'une conférence de presse, Jérôme Bédier a aussi présenté le changement d'identité de l'UESL qui devient « Action Logement ». « Nous ne sommes pas qu'un collecteur ou un prélèvement, mais nous sommes un mouvement tourné vers l'action pour le logement et nous entendons jouer ce rôle », explique-t-il. Cette mise en oeuvre de la réforme du 1 % Logement intervient après le protocole national interprofessionnel du 17 septembre 2008 et la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dont l'article 8 réforme le régime juridique de la participation financière des employeurs à l'effort de construction et la gouvernance du 1 % Logement.
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