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La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle de 2009 (AEF n°281146) introduit-elle des « ouvertures » pour les modalités de formation en ligne ? « Non », assure Hélène Clédat, juriste à la délégation formation & compétences de la CCIP. « La problématique reste la même : le e-learning s'inscrit dans la législation sur la formation continue avec la circulaire DGEFP de 2001 et celle de 2006. »
La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est publiée au Journal officiel du mercredi 25 novembre 2009. La loi, adoptée définitivement par le Parlement le 14 octobre 2009, a été validée par le Conseil constitutionnel par décision n° 2009-592 DC du 19 novembre 2009 publiée au même JO. En cours d'élaboration, les premiers décrets d'application du texte pourront ensuite être publiés après avoir été soumis à l'avis du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), notamment celui sur le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours), très attendu par les partenaires sociaux.
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La formation à distance « est assimilable à la 'formation par correspondance' et peut être mise en oeuvre dans le cadre de la formation en apprentissage, dès lors qu'elle respecte les conditions suivantes : elle doit être prévue dans la convention de création du CFA (centre de formation d'apprentis) avec l'aval de l'autorité pédagogique compétente, elle ne peut être dispensée que pour une partie seulement des enseignements, elle doit faire l'objet, comme tous les autres enseignements, d'un contrôle de la progression des apprentis ». C'est la réponse faite par la DGEFP à une question posée par le FFFOD (Forum français pour la formation ouverte et à distance) en février 2009, en vue d'obtenir « une clarification importante sur la réglementation des formations à distance pour l'apprentissage » (AEF n°316831).
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Le Cned (Centre national d'enseignement à distance) vient de signer avec sept Fongecif (Alsace, Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Pays-de-la-Loire, Île-de-France) une convention destinée à favoriser l'intégration de la FOAD (formation ouverte et à distance) dans les parcours de formation des salariés bénéficiant du CIF (congé individuel à la formation). L'objectif affiché est de « répondre de manière plus qualitative » aux demandes en permettant par l'enseignement à distance de toucher des salariés éloignés géographiquement. Selon les partenaires, « d'autres Fongecif ont montré leur intérêt pour cette expérimentation et devraient rejoindre par la suite le partenariat ». Une évaluation est prévue dans deux ans.
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