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« Le SPRFP service public régional de la formation professionnelle sera mis en oeuvre le 1er janvier 2010 », annonce Guy Ferez, vice-président (PS) du conseil régional de Bourgogne, à l'occasion des quatrièmes assises régionales de la formation professionnelle, mercredi 9 décembre 2009, à Dijon (Côte-d'Or). Les axes forts du SPRFP sont l'égalité d'accès à la formation, la continuité des dispositifs sur le territoire et dans le temps, ainsi que la capacité de la collectivité à anticiper les mutations et à y répondre, précise l'élu en charge de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Les élus du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, réunis lundi 7 décembre 2009, qualifient le service public régional de formation permanente et d'apprentissage en SSIG (service social d'intérêt général) et, dans ce cadre, réclament la possibilité de mandater des opérateurs de formation avec octroi de droits exclusifs ou spéciaux. Cette faculté « demeure à ce stade impossible pour les collectivités territoriales, en l'absence de disposition de droit interne », rappelle la région dans la délibération adoptée en séance plénière. « La région souhaite que cette modalité puisse être introduite en droit français. »
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« La région n'a pas encore fait de choix s'agissant des modes de gestion qui seront utilisés. L'élaboration du SPRF (service public régional de formation), a d'abord porté sur une définition des finalités et des missions de celui-ci », explique à l'AEF Bernadette Laclais, vice-présidente (PS) déléguée aux formations professionnelles, en marge du second forum dédié au SPRF organisé par la région mercredi 21 octobre 2009. « Pour nous le mandatement, le marché public, les délégations de service public, sont des instruments au service du SPRF ». La concertation a été lancée il y a un an (AEF n°311625), avec l'État, les partenaires sociaux, les organismes de formation, les réseaux de l'orientation, les financeurs, les acteurs économiques et sociaux et les collectivités territoriales.
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La région Poitou-Charentes a mis en place en septembre 2009 son service public de formation à destination des demandeurs d'emploi et des personnes non qualifiées, sous la forme d'un SIEG (Service d'intérêt économique général), structure juridique définie par la Commission européenne. Officiellement créé le 1er juillet 2009, le service public régional de formation de Poitou-Charentes est opérationnel depuis la rentrée avec le lancement des premières formations. « Soixante organismes ont été mandatés par la région pour proposer plus de 3 000 places de formation, destinées aux personnes dépourvues de diplômes professionnels, sans plafond d'âge », indique à l'AEF Daniel Opic, vice-président (PS) du conseil régional de Poitou-Charentes en charge de la formation.
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Les régions souhaitent pouvoir expérimenter dans le cadre de leurs compétences en matière de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi, « le mandatement d'un ou plusieurs opérateurs de formation avec octroi de droits spéciaux » afin de pouvoir concrétiser la mise en place des services publics régionaux de la formation professionnelle. C'est ce que demande Alain Rousset, président (PS) de l'ARF (Association des régions de France) dans une lettre adressée au secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, mardi 23 juin 2009. Selon l'association, une telle expérimentation « permettrait une meilleure adaptation des acteurs à la situation de chômage et ainsi mieux répondre à l'urgence qu'impose le contexte social et économique actuel ».
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Hervé Berville est nommé secrétaire d’État chargé de la Mer auprès de la Première ministre dans le deuxième gouvernement d’Élisabeth Borne, annoncé lundi 4 juillet 2022. Le député Renaissance des Côtés d’Armor remplace Justine Bénin qui, battue aux législatives, a dû quitter son poste. Voici son parcours.
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Jean-François Carenco est nommé ministre délégué à l’Outre-mer auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin, dans le nouveau gouvernement d’Élisabeth Borne annoncé lundi 4 juillet 2022 dans la matinée. Président de la Commission de régulation de l’énergie depuis le 16 février 2017, cet énarque (promotion 1979) connaît bien l’outre mer où il a été secrétaire général à la Nouvelle-Calédonie puis préfet à plusieurs reprises (Saint-Pierre-et-Miquelon en 1996, Guadeloupe de 1999 à 2002). Il a également occupé les fonctions de directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo au ministère du Travail et de la Cohésion sociale (2005-2006) puis au ministère du Développement durable (2008-2010). Le prochain président de la CRE sera nommé par décret du président de la République, après une audition en commission à l’Assemblée nationale et au Sénat.
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