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« La situation des ARS n'est pas longtemps tenable dans cette phase intermédiaire, sans faire souffrir trop de gens, tout en faisant en sorte que chacun reste à son poste pour assurer la continuité des services. Il faut qu'il y ait une logique d'appropriation des agences par leurs acteurs. Il faut aussi éviter des résistances créées par un manque d'explication », a déclaré Alain Corvez, membre du comité national de pilotage des ARS et actuel directeur de l'ARH Languedoc Roussillon, vendredi 11 décembre 2009, lors de la journée organisée par la revue « Espace social européen » sur le thème « ARS et assurance maladie ». Il était entouré de Pierre-Jean Lancry, directeur préfigurateur de l'ARS Basse-Normandie, Joseph Losson, directeur de l'Urcam d'Alsace et d'Agnès Marie-Égyptienne, directrice adjointe de la Ddass de la Loire. Ces deux derniers ont insisté sur la nécessité de sortir au plus vite de cette période intermédiaire, où subsistent de nombreuses « incertitudes » sources « d'inquiétudes ».
3 min de lecture« Je ne signerai rien tant que ne seront pas renégociées les règles de la représentativité de la convention collective. Et si quelque chose était signé, j'irai devant le juge », prévient Alain Poulet, secrétaire général du SNfocos. Toute négociation syndicale à l'Ucanss sur la convention collective de la sécurité sociale est aujourd'hui suspendue à la résolution d'un problème de représentativité. Pour Philippe Renard, directeur de l'Ucanss, « cette situation n'est pas à l'initiative de l'employeur, mais d'un syndicat [la CGT] qui a pris une décision porteuse d'un déséquilibre ». La CGT a en effet décidé de « mettre en veille », en juin 2009, son organisation catégorielle UFICT (Union fédérale des ingénieurs cadres et techniciens CGT), qui siégeait jusqu'ici à l'Ucanss, mais qui était considérée comme « trop indépendante par rapport à la fédération », explique Dominique Didier, secrétaire fédérale de la CGT Organismes sociaux. Les dix organisations signataires de la convention collective - cinq fédérations (CFDT, CFTC, CGT, FO, CFE-CGC) et cinq syndicats d'agents de direction (SNPdos-CFDT, Snadeos-CFTC, SNPdoss-CFE-CGC, SNFocos et UFICT)- ne sont donc plus que neuf.
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Interrogée par les sénateurs, dimanche 15 novembre 2009, lors de l'examen du PLFSS 2010, sur la rémunération des directeurs d'ARS, la ministre de le Santé Roselyne Bachelot a expliqué que « le mode de rémunération des directeurs généraux d'ARS est calqué sur celui des directeurs d'établissements publics et d'administration centrale. Cette rémunération est composée d'une part fonctionnelle, variant selon la catégorie d'ARS, de 91 000 à 140 000 euros bruts annuels, d'une part personnelle variant selon le cursus et la situation antérieure, et d'une part variable pouvant aller jusqu'à 20 % de la part fonctionnelle et dépendant des résultats obtenus ». Ainsi, les rémunérations des directeurs, y compris durant la phase de préfiguration, est comprise « entre 96 000 et 204 000 euros bruts annuels au maximum », a annoncé Roselyne Bachelot.
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« Je vous préviens, Madame la ministre, que si vos dépenses atteignent le plafond qui aura été fixé, je ne vous lâcherai pas, l'an prochain, sur les chiffres, fallut-il procéder à des investigations sur place et sur pièce » : le rapporteur général des Affaires sociales au Sénat, Alain Vasselle (UMP, Oise) a ainsi mis en garde la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, au sujet de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des ARS. Ce débat a eu lieu au cours de l'examen de l'article 34 du PLFSS 2010, dimanche 15 octobre 2009. Alain Vasselle, souhaitant que « la loi chiffre la participation de l'assurance maladie au financement de l'ARS pour l'année de transition », a présenté un amendement qui la limite à « 135 millions d'euros pour les dépenses en personnel et 40 millions d'euros pour les actions de prévention ». Mais la ministre de la Santé a présenté pour le gouvernement un sous-amendement à cet amendement, adopté par les sénateurs, qui limite cette participation à « 173 millions d'euros » pour les dépenses en personnel.
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