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La question de la mobilité ne se pose plus dans les mêmes termes qu'il y a dix ans. « Elle n'est plus seulement verticale ('ascenseur social'), mais de plus en plus horizontale, fonctionnelle, géographique, de reconversion… Elle n'est plus gérée au coup par coup mais voulue et organisée par les entreprises, qui mettent en place de véritables politiques de mobilité. Hier 'gymnastique des cadres', la mobilité concerne aujourd'hui l'ensemble des collaborateurs. » Tel est le constat que dresse Sandra Enlart, directrice générale d'Entreprise & Personnel, au cours d'une matinée d'actualité RH AEF-Entreprise & Personnel-Sciences Po Formation continue, organisée jeudi 3 décembre 2009 à Paris.
7 min de lecture« Développer un droit à la mobilité » et assouplir notamment le dispositif de congé de mobilité : ce sont les objectifs que se sont fixés les partenaires sociaux réunis jeudi 26 novembre 2009 lors d'une nouvelle séance plénière de négociation sur la gestion sociale des conséquences sur l'emploi de la crise économique (seconde phase). Consacrée aux mobilités, à l'instar de la précédente séance, cette réunion a permis aux partenaires sociaux d'avancer leurs positions sur le sujet. « Nous voulons attacher le droit à la mobilité du salarié à un projet professionnel précis et individualisé », indique Dominique Castéra (Medef), chef de file de la délégation patronale. « Il y aura un certain nombre de points à examiner autour des conditions d'accès à ce droit, du retour à l'emploi, de la suspension ou non du contrat de travail etc. » Un document de travail sur le sujet devrait être transmis par le patronat aux organisations syndicales, afin de servir de base à la prochaine séance plénière, fixée au 14 décembre prochain.
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« Le développement des formes flexibles de l'emploi, en particulier au cours de la seconde moitié des années 1990, n'a pas tant encouragé la réallocation des emplois et de la main-d'oeuvre dans l'ensemble de la population active que concentré les mobilités sur une partie des salariés. Ainsi, 6 % des salariés effectuent 55 % des mobilités individuelles. Les mobilités sont avant tout le fait des jeunes (15-24 ans) et des salariés à faible ancienneté, des salariés peu qualifiés et des femmes, comme le montre le rapport récent remis par le COE (Conseil d'orientation pour l'emploi) » (AEF n°286457). C'est ce qu'indique la dernière note de veille du CAS (Centre d'analyse stratégique) qui vient de paraître sur le thème : « L'ajustement de l'emploi dans la crise : la flexibilité sans la mobilité ? »
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Didier Lombard annonce aux syndicats de France Télécom « la prolongation de la suspension des mobilités jusqu'à la fin de l'année ». Le P-DG du groupe s'exprimait en introduction à la troisième réunion plénière de négociation sur les risques psychosociaux mardi 6 octobre 2009 à Paris. « Les mobilités ayant lieu à partir du début de l'an prochain ne se dérouleront plus comme avant. » assure le président aux organisations syndicales. Il affirme avoir pris deux décisions importantes dans le but « de faciliter, de catalyser [les] négociations » : « une décision concernant le management avec l'arrivée de Stéphane [Richard] (AEF n°291427) ; une autre concernant la prolongation de la suspension des mobilités jusqu'à la fin de l'année. ». Les syndicats appelaient à une journée d'action ce mardi 6 octobre. Selon les estimations de la fédération SUD, le nombre de grévistes oscillerait entre 30 % et 40 %.
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« La clause de mobilité par laquelle le salarié lié par contrat de travail à une société s'est engagé à accepter toute mutation dans une autre société, alors même que cette société appartiendrait au même groupe ou à la même unité économique et sociale, est nulle », décide la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 23 septembre 2009 qui sera mentionné dans le rapport annuel de la Cour.
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« L'augmentation sensible des transitions sur le marché du travail au cours des dernières années est d'abord liée à des passages plus fréquents par le chômage, et non à une augmentation des changements directs d'emploi à emploi », souligne le COE (Conseil d'orientation pour l'emploi), dans un rapport sur « les trajectoires et les mobilités professionnelles » adopté mercredi 16 septembre 2009. Ce rapport établit « un état des lieux complet, indispensable pour fonder des politiques de sécurisation des parcours professionnels » et il est prévu qu'il soit prolongé « au vu des possibles évolutions enregistrées sur le marché du travail à la suite de la crise actuelle ». Selon le rapport, « l'accroissement de la fréquence des transitions ces trente dernières années s'est concentré sur les jeunes et les salariés les moins qualifiés ».
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