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L'avant-dernière séance de négociation conventionnelle s'est tenue, vendredi 11 décembre 2009, entre les syndicats médicaux (CSMF, FMF, SML, MG-France et Alliance) et l'Uncam, mais n'a pas permis d'avancées concrètes. La possibilité d'un accord conventionnel lors de la dernière séance de négociation, prévue vendredi 18 décembre 2009, s'éloigne donc un peu plus. Le seul point de la discussion qui semblait avancé, la télétransmission des feuilles de soins, a débouché sur une impasse. L'ensemble des syndicats ont rejeté l'avenant présenté par l'Uncam. Il prévoyait que les médecins qui télétransmettent au moins 75 % de leurs feuilles de soins perçoivent une contribution de 0,04 euros par feuille de soins électronique ainsi qu'un forfait annuel d'un montant de 250 euros. Quant à ceux qui télétransmettent moins de 75 % de leurs feuilles de soins, ils devront payer une contribution de 0,50 euros par feuille de soins papier, ce qui représente une dépense moyenne de 1 200 euros par médecin et par an.
3 min de lecture« J'ai noté avec intérêt la signature du protocole sur le secteur optionnel le 15 octobre dernier. Simplement, je suis dubitative sur un accord qui se prend quelques mois avant une élection professionnelle », déclare Roselyne Bachelot lors d'une rencontre avec des journalistes de l'information sociale (Ajis), vendredi 11 décembre 2009, revenant sur les circonstances de la signature du protocole tripartite (Uncam, Unocam et certains syndicats de médecins libéraux) qui acte le principe d'une solvabilisation par les assureurs complémentaires des compléments d'honoraires de trois catégories de spécialistes libéraux. Interrogée sur le rôle qu'elle entend jouer comme ministre de la Santé dans le processus d'élaboration du règlement arbitral, elle répond qu'elle n'est « pas directement impliquée » et détaille ce que ne peut pas faire l'arbitre. S'agissant de la date de tenue des élections professionnelles des médecins au sein des URPS, elle indique que l'objectif est « la fin du printemps » 2010.
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Le Cnom a rendu publique, jeudi 10 décembre 2009, la lettre qu'il a reçue de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, mardi 8 décembre, au sujet de la permanence des soins au cours de la période des fêtes de fin d'année. Craignant « d'importantes tensions sur l'offre de soins » dans le contexte d'épidémie de grippe A/H1N1, la ministre annonce dans cette lettre avoir « donné instructions aux préfets de veiller à ce que la réponse aux besoins de soins de la population soit assurée ». Pour cela, ils pourront notamment « augmenter le nombre de médecins assurant la permanence des soins » et « prendre les mesures nécessaires pour s'assurer qu'un nombre minimum de médecins seront en activité dans chaque territoire ». En revanche, la ministre s'engage à demander « au directeur général de l'Uncam de faire le nécessaire pour que les médecins » qui participeront « à la permanence des soins sur les secteurs de garde puissent bénéficier de l'ensemble des rémunérations correspondantes ».
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« Les négociations conventionnelles avancent. Quoi que déclarent les uns et les autres, tous les syndicats sont autour de la table. Personne n'a claqué la porte », assure Christian Jeambrun, le président du SML, jeudi 10 décembre 2009. Mais il se résout à un règlement arbitral, faute d'un accord possible sur une nouvelle convention lors de la dernière séance de ce round de négociation, programmée le vendredi 18 décembre 2009 (AEF n°289106). « Un règlement arbitral sera rendu à partir de l'avancée du chantier, estime-t-il. La CSMF a accepté Bertrand Fragonard comme arbitre, et nous pensons que c'est un bon choix ». Pour le président du SML, les négociations sur la prochaine convention vont donc se poursuivre en 2010, jusqu'aux élections aux URPS. « Mais je doute qu'elles puissent se tenir dès le mois de juin 2010, comme on nous l'annonce », estime-t-il.
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« Il est essentiel d'explorer ensemble toutes les pistes, notamment celles liées à la diversification des modes de rémunération », indique Frédéric van Roekeghem, directeur de l'Uncam, dans un entretien au journal de la CSMF « Le Médecin de France », qui paraît lundi 7 décembre 2009. Questionné sur la perspective de revalorisation des actes et consultations médicales alors qu'il reste deux séances de négociations conventionnelles (les 11 et 18 décembre 2009) avant Noël, le directeur de l'Uncam répond : « les demandes de revalorisation sont certes légitimes, mais elles ne peuvent faire abstraction des difficultés vécues par l'ensemble des Français. Le plus important, c'est de faire ensemble l'état des lieux, et d'envisager une évolution des rémunérations qui soit en phase avec les attentes des assurés ». À ce propos, Frédéric van Roekeghem assure que, selon un sondage effectué auprès des assurés sociaux, 70 % des Français sont « prêts à accepter une meilleure rémunération des praticiens, contre un engagement concret de leur part sur le plan de la prévention et du suivi des pathologies chroniques ». « C'est sur cette voie qu'il nous faut avancer, en augmentant notamment la proportion de la rémunération relevant de paiements forfaitaires ou liés à l'atteinte d'objectifs », estime-t-il.
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La deuxième séance de la négociation conventionnelle médicale, mercredi 2 décembre 2009, a essentiellement porté sur le bilan de l'actuelle convention sur la maîtrise médicalisée, dont les objectifs ont été tenus à 70% selon l'Uncam, et la politique de prévention. Mais tous les syndicats contactés par l'AEF s'accordent à dire que les négociations ont peu avancé: « il ne s'est rien passé du tout » pour le SML; « on tourne en rond, quand allons-nous aborder les vrais sujets ? », questionne Michel Chassang, président de la CSMF ; « ils veulent gagner du temps », déclare Jean-Claude Régi, président de la FMF.
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Le premier tour de piste conventionnel, qui s'est déroulé vendredi 27 novembre 2009 durant toute la matinée, au siège de la Cnamts avec les délégations des quatre syndicats médicaux représentatifs (CSMF, FMF, SML et MG-France) en vue de préparer le futur texte conventionnel, n'a pas permis d'éclaircir la situation inédite dans laquelle se trouvent les partenaires conventionnels. Alors que certains syndicats, comme MG-France, continuent de réclamer la tenue d'élections professionnelles avant toute négociation et que d'autres, comme la CSMF, sont plutôt pressés de conclure un nouvel accord, les déclarations de Roselyne Bachelot - lors des « Tribunes Libérales » de la FMF le 22 novembre 2009 - en faveur de la tenue d'élections professionnelles aux URPS au nom de la démocratie syndicale et en cas d'échec des discussions actuelles, l'adoption d'un règlement arbitral jusqu'à ce que les négociations soient tenues, n'ont pas contribué à calmer les esprits.
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