Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°279657

URGENT. Création du FPSPP : le détail du projet de décret présenté aux partenaires sociaux

« Les critères permettant de décider de l'affectation des fonds pour la professionnalisation [dans le cadre de la péréquation assurée par le FPSPP - Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels] tiennent compte notamment des engagements pris par les Opca en début d'année pour la professionnalisation et la proportion de ressources de la section professionnalisation consacrée aux contrats de professionnalisations et périodes de professionnalisation qualifiantes » d'une durée de plus de 120 heures. « Les critères permettant de décider de l'affectation des fonds pour les CIF tiennent compte notamment des déséquilibres territoriaux en matière de collecte. » C'est ce que prévoit un document de travail préfigurant le projet de décret en Conseil d'État relatif au FPSPP présenté aux partenaires sociaux, lundi 14 décembre 2009, par le cabinet du secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 95 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Création du FPSPP : désaccord entre les partenaires sociaux et le gouvernement sur le projet de décret

Les partenaires sociaux et le cabinet de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, ne sont pas parvenus à s'entendre sur la rédaction du projet de décret définissant les modalités de fonctionnement du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), lors d'une rencontre vendredi 11 décembre 2009, à Bercy. Les organisations syndicales et patronales jugent, en particulier, que le texte proposé par le gouvernement porte atteinte à la gestion paritaire du futur fonds appelé à succéder au FUP (Fonds unique de péréquation) en 2010. Une nouvelle séance de travail est prévue lundi 14 décembre 2009, dans l'après-midi, sur la base d'un nouveau texte que le cabinet s'est engagé à présenter. Très attendu par les Opca, le projet de décret est inscrit à l'ordre du jour du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) qui doit se réunir en séance plénière mercredi 16 décembre 2009.

Lire la suiteLire la suite
Reversements du FPSPP, POE… : quelques-unes des difficultés posées aux Opca par la loi du 24 novembre 2009 sur la formation

Absence de visibilité sur les possibilités de financement du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), création d'une section financière « inutile » ou encore exclusion du travail temporaire du champ des contrats pouvant être signés à l'issue de la POE (Préparation opérationnelle à l'emploi) : Quatre Opca, interrogés par AEF, soulèvent plusieurs difficultés et sources d'inquiétudes après la promulgation de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle. Dans l'attente des principaux décrets d'application de la loi, en particulier de celui intéressantr le FPSPP, les directeurs du réseau interprofessionnel Opcalia, du FAF-TT (Opca du travail temporaire), d'Habitat-Formation (organisme collecteur des acteurs de la ville), et d'Agefaforia, l'Opca de l'industrie agroalimentaire, livrent leur analyse.

Lire la suiteLire la suite
Contribution au FPSPP : les stratégies de six Opca (Opcalia, Habitat-Formation, FAF-TT, Fafiec, Opca-Transport, Agefaforia)

Les Opca, soumis à des dates de collecte impératives, doivent construire leurs budgets 2010 et provisionner la contribution qu'ils devront verser au futur FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), alors que le décret d'application concernant ce fonds, appelé à succéder au FUP (Fonds unique de péréquation) l'année prochaine, n'a pas encore été publié. Dix jours après la promulgation de la loi, AEF détaille les stratégies retenues par six organismes collecteurs pour intégrer dans leurs budget 2010 la contribution qu'ils verseront au FPSPP au titre du plan de formation de la professionnalisation et, pour certains, du CIF.

Lire la suiteLire la suite
FPSPP : avis favorable du CNFPTLV au projet de décret qui détermine les conditions de consultation du « hors champ »

Le CNFPTLV, réuni en séance extraordinaire vendredi 4 décembre 2009, a donné un avis favorable au projet de décret relatif à la consultation des organisations syndicales d'employeurs signataires d'un accord constitutif d'un Opca ne relevant pas du champ des accords interprofessionnels (« hors champ ») (AEF n°286416) concernant le pourcentage (entre 5 et 13 %) de la contribution « plan de formation » et « professionnalisation » que les organismes collecteurs reverseront au FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) en 2010. Le CNFPTLV avait dû annuler sa séance plénière extraordinaire mardi 1er décembre 2009 en raison d'un « quorum insuffisant ». Selon l'entourage du président Dominique Balmary, « la séance d'aujourd'hui ne nécessitait pas le respect d'un quorum. Seuls l'État et les partenaires sociaux étaient présents ».

Lire la suiteLire la suite
FPSPP : « Il faut absolument créer une période transitoire pour 2010, on risque une année blanche » (Paul Desaigues, CGT)

« Le FPSPP [fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels] pourrait fonctionner en 'mode sans échec' jusqu'en décembre 2010 », propose la CGT pour éviter les défaillances potentielles de mise en œuvre du nouveau fonds créé par la loi orientation/formation du 24 novembre 2009 et qui doit succéder au FUP (fonds unique de péréquation) en 2010. Les partenaires sociaux signataires de l'ANI (accord national interprofessionnel) « formation » du 7 janvier 2009 ont été reçus lundi 30 novembre 2009 par le cabinet de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, afin de discuter de la mise en œuvre de la réforme, et notamment du futur FPSPP.

Lire la suiteLire la suite