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« Je compte plus que jamais sur le dialogue social pour faire progresser les salaires dans les entreprises là où c'est possible », déclare Xavier Darcos aux partenaires sociaux réunis au sein de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective), mardi 15 décembre 2009. À cette occasion, le ministre du Travail a annoncé qu'il proposera, mercredi 16 décembre, en Conseil des ministres, de revaloriser le Smic de 0,5 % à compter du 1er janvier 2010 (AEF n°279651). Décidée en application des dispositions légales, cette augmentation sans « coup de pouce » fait suite à la hausse du Smic de 1,3 % intervenue au 1er juillet 2009.
Le Smic horaire brut va être revalorisé de 0,45 % (arrondi à 0,50 %) au 1er janvier 2010 et ainsi porté à cette date à 8,86 euros (1 343,77 euros bruts par mois sur la base de 35 heures hebdomadaires), contre 8,82 euros depuis le 1er juillet 2009. Cette revalorisation, annoncée par Xavier Darcos, ministre du Travail, dans la matinée, mardi 15 décembre 2009, au cours d'une réunion de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) résulte de la stricte application de la loi, sans « coup de pouce » supplémentaire, conformément aux recommandations du groupe d'experts du 30 novembre 2009. Le relèvement officiel du Smic au 1er janvier 2010 sera annoncé en Conseil des ministres, mercredi 16 décembre 2009. À quelques jours près, ce relèvement coïncide avec le quarantième anniversaire de la loi du 2 janvier 1970 qui a créé le Smic.
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L'indice du SMB -salaire mensuel de base) de l'ensemble des salariés croît de 0,5 % au troisième trimestre 2009, soit de 2 % sur un an, dans les entreprises de dix salariés ou plus de l'ensemble de l'économie hors agriculture et hors emplois publics, selon les résultats définitifs de l'enquête Acemo au troisième trimestre 2009 publiés par la Dares (ministère du Travail), lundi 14 décembre 2009. L'indice du SHBO (salaire horaire de base ouvrier) progresse, lui, de 0,5 % au cours du trimestre et de 2 % sur un an. Ces résultats définitifs, conformes aux résultats provisoires publiés à la mi-novembre, confirment le ralentissement de l'augmentation nominale des salaires : le rythme annuel de hausse passe à +2 % pour le SMB, contre +2,2 % au deuxième trimestre et +2,8 % au premier trimestre 2009, et à +2 % pour le SHBO, contre +2,2 % au deuxième trimestre et +2,9 % au premier trimestre 2009.
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« Le groupe recommande à l'unanimité que la revalorisation du Smic devant prendre effet au 1er janvier 2010 corresponde à la stricte application des mécanismes légaux. » Telle est la conclusion de l'avis du groupe d'experts sur l'évolution du Smic qui, conformément à la loi du 3 décembre 2008 l'ayant institué, vient d'être transmis aux partenaires sociaux, lundi 30 novembre 2009. Cet avis sera l'un des éléments soumis à leur consultation lors de la réunion de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) du mardi 15 décembre 2009 présidée par Xavier Darcos, ministre du Travail, au cours de laquelle sera débattu le relèvement du salaire minimum légal au 1er janvier 2010. À quelques jours près, ce relèvement coïncide avec le quarantième anniversaire de la loi du 2 janvier 1970 qui a créé le Smic.
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Les entreprises qui n'auront pas respecté au cours de l'année 2009 l'obligation d'ouverture d'une négociation annuelle sur les salaires effectifs seront soumises au dispositif de conditionnalité des allégements de cotisations sociales prévu par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail au titre de leurs cotisations 2009 et devront donc opérer une diminution de 10 % sur le tableau récapituilatif des cotisations de 2009 en janvier 2010. C'est ce qu'indique une circulaire commune DSS/DGT du 29 mai 2009 qui apporte des précisions sur la mise en oeuvre de ce mécanisme de conditionnalité. Si les entreprises ne respectent pas non plus leur obligation en 2010 et 2011, elles seront totalement privées du bénéfice des allégements et exonérations auxquels elles peuvent peuvent prétendre en 2011.
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La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail est publiée au Journal officiel du jeudi 4 décembre 2008 (L'AEF n°302786). Le texte vise à développer l'intéressement et la participation dans les PME, notamment par l'instauration d'un crédit d'impôt sur l'intéressement. La loi révise également le mode de fixation du Smic: sa revalorisation, dont la date est avancée au 1er janvier à partir de 2010, fait désormais l'objet de l'avis préalable d'un groupe d'experts. Enfin, le texte conditionne les allégements de charges sur les bas salaires à l'ouverture de négociations salariales dans l'entreprise.
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Le projet de loi "en faveur des revenus du travail" a été adopté définitivement par le Sénat jeudi 27 novembre 2008, compte tenu des conclusions de la CMP (commission mixte paritaire, qui réunit sept sénateurs et sept députés). Le texte avait été préalablement voté par l'Assemblée nationale mercredi 19 novembre 2008. Il modifie notamment le mode et la date de révision du Smic et instaure une modulation des exonérations de charges sociales en fonction de la négociation salariale en entreprise. Voici le détail de ces mesures.
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