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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°279630

Au Journal officiel du mardi 15 décembre 2009 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREDATAR. Un décret n° 2009-1549 du 14 décembre 2009 crée la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) et abroge le décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005 créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact). La Diact retrouve ainsi l'acronyme historique de la Datar (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) (AEF n°280049). La Datar, placée sous...

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Dépêche n° 279630
4 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 15/12/2009 à 12h25
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