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« Sur l'année 2010, le nombre d'allocataires du régime général qui atteindront la fin de leurs droits ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) est estimé à environ un million de personnes », selon les chiffres communiqués par Pôle emploi aux partenaires sociaux, dans le cadre de la seconde phase de la négociation sur la « gestion sociale des conséquences économiques de la crise sur l'emploi ». Ces chiffres doivent servir de base au groupe de travail sur les demandeurs d'emploi en fin de droits, dont la date n'a pas encore été fixée. Une séance plénière de négociation sur le sujet est en revanche prévue le 26 février 2010. Selon Pôle emploi, sur le million de chômeurs susceptible d'atteindre la fin de droits en 2010, seuls 170 000 bénéficieront de l'ASS (allocation de solidarité spécifique), soit 17 %. Le coût de ces entrées sur le dispositif ASS est estimé à 331 millions en 2010.
Les partenaires sociaux, réunis lundi 14 décembre 2009 au siège du Medef pour une nouvelle séance plénière de négociation sur la « gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi », ont poursuivi leurs discussions sur la création, « à titre expérimental », d'un « droit conventionnel prenant la forme d'un accord de mobilité professionnelle individuelle sécurisée ». Lors de cette quatrième séance, les négociateurs ont examiné les conditions d'application du futur dispositif, sur la base des propositions formulées par le Medef, dans un document de travail transmis la semaine dernière aux organisations syndicales (AEF n°279789). « Nous sommes entrés dans le vif du sujet », se félicite Laurence Laigo (CFDT) « Mais le texte patronal est un premier texte et absolument pas un document final ». « Il nous faut encore travailler », confirme Dominique Castéra (Medef), chef de file de la délégation patronale. Plusieurs points restent, en effet, en discussion : conditions de départ du salarié, indemnisation, droit de retour à l'emploi initial, taille des entreprises… Les partenaires sociaux sont convenus, en revanche, de la nécessité d'encadrer le dispositif, de nature « expérimentale », par une information-consultation et un comité de suivi des IRP dans les entreprises. La prochaine séance plénière de négociation sur la mobilité est fixée au 12 février 2010. Une séance consacrée aux demandeurs d'emplois en fin de droits est par ailleurs prévue le 26 février.
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