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Hervé Novelli, secrétaire d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat et des PME, se félicite de la signature d'un accord salarial dans la branche des HCR (hôtels, cafés, restaurants), mardi 15 décembre 2009, à l'issue d'une réunion de suivi du contrat d'avenir. Ce contrat, signé entre l'État et les employeurs de la branche de la restauration fin avril 2009 (AEF n°292805), définit les engagements pris par les entreprises du secteur en contrepartie de la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 %, intervenue au 1er juillet. « L'objectif en matière de négociation sociale est atteint », estime le secrétaire d'État.
Les cinq organisations syndicales de la branche des HCR (hôtels, cafés, restaurants) se sont déclarées favorables à la signature d'un accord salarial avec trois des cinq fédérations patronales (Synhorcat, Fagiht et CPIH), lors d'une réunion au secrétariat d'État au Commerce, lundi 14 décembre 2009. L'Umih, principale organisation patronale du secteur, et le GNC, qui représente les chaînes d'hôtels et de restaurants, refusent de signer ce projet d'accord, qu'ils jugent trop coûteux pour les entreprises. Les employeurs du secteur s'étaient initialement engagés à trouver un accord sur les salaires avant le 30 novembre 2009, en contrepartie de la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % au 1er juillet dernier.
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Une ultime séance de négociation, achevée mardi 1er décembre 2009 à 5 heures du matin, a permis aux organisations patronales de la branche des hôtels, cafés, restaurants (UMIH, Synhorcat, Fagiht, GNC, CPIH) de trouver un nouvel accord salarial avec deux des cinq organisations syndicales (CFDT et CFE-CGC) de la branche. Les employeurs des HCR se mettent ainsi en conformité avec les engagements pris en contrepartie de la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % au 1er juillet 2009 dans le secteur. Le « contrat d'avenir » signé avec l'État prévoyait, en effet, la signature d'un accord salarial avant le 30 novembre 2009 (AEF n°292805). Toutefois, la CFTC, la CGT et FO, qui avaient déjà fait valoir leur opposition à un précédent accord en juillet dernier (AEF n°295234), comptent renouveler leur opposition sur le nouveau texte.
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La création d'emplois dans le secteur de la restauration, en lien avec la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 %, s'élèverait à « environ 6 000 en cumulant l'effet de court et de long terme », selon le rapport du CPO (Conseil des prélèvements obligatoires) rendu public mercredi 7 octobre 2009. Les professionnels de la restauration, dans le « contrat d'avenir » (AEF n°292845) qu'ils ont signé avec le gouvernement, s'engageaient sur la création de 40 000 emplois au total, dont 20 000 contrats d'alternance.
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« Après avoir mené leurs consultations, FO, CFTC et CGT ont décidé d'exercer leur droit d'opposition contre l'accord salarial signé par la CFDT et la CFE-CGC le 24 juillet dernier », annoncent les trois organisations syndicales dans un communiqué commun publié mercredi 29 juillet 2009. Cet accord, conclu en contrepartie de la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % accordée par le gouvernement, porte le premier niveau de la grille salariale à 8,88 euros de l'heure, soit six centimes de plus que le Smic (AEF n°297625). La rémunération brute mensuelle à ce niveau atteint ainsi 1 671,75 euros.
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Hervé Novelli, secrétaire d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat et des PME, a installé le « comité de suivi du contrat d'avenir de la restauration », mercredi 22 juillet 2009. Ce comité, composé de représentants des organisations professionnelles et des fédérations syndicales, ainsi que de personnalités qualifiées, « sera chargé de vérifier le respect des engagements des professionnels de la restauration fixés dans le contrat d'avenir en contrepartie de la baisse de la TVA » de 19,6 % à 5,5 %.
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Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME et du Tourisme, a reçu les organisations syndicales du secteur de la restauration, jeudi 16 juillet 2009, pour « faire le point sur l'avancée des négociations pour l'amélioration de la situation des salariés » en contrepartie de la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 %, intervenue le 1er juillet dernier. Il « se félicite de la qualité des discussions, du rythme des réunions de négociation et de l'engagement de chacun des protagonistes » et se dit « confiant dans la capacité des partenaires sociaux d'aboutir avant le 31 décembre 2009 » sur les trois thèmes imposés par le « contrat d'avenir » conclu entre l'État et les organisations professionnelles : les salaires, la prévoyance et la couverture complémentaire santé.
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