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Jacques Lucas, vice-président du conseil national de l'Ordre des médecins, a soutenu lors d'un débat organisé mardi 15 décembre 2009 à l'initiative du Cnom sur le thème de la « coopération entre professionnels de santé à l'heure de la réorganisation des soins dans les territoires » que l'existence d'une couverture assurantielle en responsabilité pour la pratique de la télémédecine devrait nécessairement figurer parmi les « clauses essentielles » des conventions passées demain entre hôpitaux, services et professionnels de santé pour l'exercice de ce type d'activité. « En cas de contentieux, le juge pourrait se référer à la convention », a-t-il expliqué. Il juge urgente une réflexion sur l'évolution du régime de responsabilité individuelle des professionnels libéraux vers un régime de responsabilité partagée. Seule cette évolution peut conduire à une généraliser la prise en charge partout sur le territoire de pathologies lourdes et chroniques par des professionnels de santé libéraux grâce aux nouvelles technologies de communication.
Le décret d'application de la loi HPST qui fixera la définition des actes de télémédecine et leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière est « en cours de préparation », assure Pierre Simon, chargé de mission « télémédecine » au ministère de la Santé. Le ministère « travaille sur trois champs d'application », précise-t-il dans le cadre d'un colloque « Médias et santé » organisé à Marseille, jeudi 10 décembre 2009, par l'université de la Méditerranée (Aix-Marseille-II) et le quotidien « La Provence ».
Une « évaluation exploratoire » de neuf maisons de santé ouvertes au 1er janvier 2008 dans les régions de Franche-Comté et de Bourgogne menée par l'Irdes, publiée fin octobre 2009, « confirme » que « comparées à la moyenne en médecine générale, ces structures permettent un meilleur équilibre entre vie personnelle et cadre d'exercice des professionnels ». Plus grande accessibilité horaire, coopération « effective » entre les professionnels, gamme étendue de l'offre de soins, tels sont quelques-uns des autres avantages selon cette étude. Ce mode d'exercice groupé des professionnels de santé a été remis à la « une » de l'actualité par la LFSS 2008 qui a insisté sur le rôle pouvant être joué par les maisons de santé pluridisciplinaire dans l'expérimentation de modes de rémunération alternatifs au paiement à l'acte. Une expérimentation est actuellement en cours dans six régions : Bourgogne, Bretagne, Franche-Comté, Ile-de-France et Rhône-Alpes. Conduite dans deux de ces régions, l'évaluation de l'Irdes a mobilisé la Cnam, les Urcam de ces régions, la Fédération nationale des maisons de santé et les deux fédérations régionales.
« Après une phase de remise à plat en 2007, puis de reconstruction, en 2008, je suis heureuse de vous annoncer que, comme je m'y étais engagée, 2009 est l'année du passage à l'acte pour le DMP », a annoncé aujourd'hui, jeudi 9 avril 2009, Roselyne Bachelot lors de l'inauguration d'un colloque de présentation du « programme de relance » du DMP (dossier médical personnel et partagé) au ministère de la Santé axé sous l'angle de la « coordination des soins ». Précisant que 74 millions d'euros ont été dépensés sur trois ans (2006,2007,2008) pour le lancement du DMP, qui initialement devait être opérationnel en 2007, la ministre de la Santé a jugé qu'il s'agissait d'une « enveloppe plus que raisonnable et même assez minime pour le lancement d'un plan d'une telle envergure ». Elle a également précisé que 44 millions d'euros sont provisionnés pour 2009 et qu'au final, le coût du déploiement du DMP devrait avoisiner « une centaine de millions d'euros » par an sur une période de montée en charge. Pour Michel Gagneux, nouveau président du GIP DMP, les 74 millions « n'ont pas été de l'argent perdu ; c'est grâce à cet investissement placé sur des projets territoriaux que nous allons lancer des expérimentations dans le cadre de la relance du DMP ».
"Je crois beaucoup au rôle des paramédicaux, en particulier des infirmiers, pour les soins de premier recours. Les infirmiers peuvent assurer toute une série d'actes qui surchargent les médecins", assure jeudi 18 septembre 2008 le chef de l'État à l'issue d'une visite d'une maison médicale à Bletterans (Jura). Soulignant l'apport des infirmiers au "suivi de routine" des patients de plus en plus nombreux à être atteints de maladies chroniques, Nicolas Sarkozy estime que "tout le monde sortira gagnant" de la décision actée dans le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" d'étendre le principe des coopérations entre professionnels de santé, ce "en les sortant de leur cadre expérimental".
Un tiers des maisons de santé pluridisciplinaires à créer seront implantées dans les quartiers populaires dépendant de la politique de la ville. Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, accompagnée de Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la Ville, ont fait cette promesse au cours d'un déplacement , le 17 juillet 2008, à Cergy-Pontoise (Val d'Oise).
Le Cnom (Conseil national de l'Ordre des médecins) et l'Académie nationale de Médecine prennent position, ce mardi 25 mars 2008, dans le débat en cours sur les délégations et transferts d'actes entre professionnels de santé en réclamant un "inventaire" et une "évaluation des délégations déjà existantes". Ils citent ainsi l'exemple des délégations entre les anesthésistes-réanimateurs et les infirmières anesthésistes, les pédiatres et les infirmières puéricultrices, les radiologues et les manipulateurs en radiologie.