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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°279583

Coopération entre professionnels de santé : la notion de responsabilité doit être précisée dans le décret sur la télémédecine (débat du Cnom)

Jacques Lucas, vice-président du conseil national de l'Ordre des médecins, a soutenu lors d'un débat organisé mardi 15 décembre 2009 à l'initiative du Cnom sur le thème de la « coopération entre professionnels de santé à l'heure de la réorganisation des soins dans les territoires » que l'existence d'une couverture assurantielle en responsabilité pour la pratique de la télémédecine devrait nécessairement figurer parmi les « clauses essentielles » des conventions passées demain entre hôpitaux, services et professionnels de santé pour l'exercice de ce type d'activité. « En cas de contentieux, le juge pourrait se référer à la convention », a-t-il expliqué. Il juge urgente une réflexion sur l'évolution du régime de responsabilité individuelle des professionnels libéraux vers un régime de responsabilité partagée. Seule cette évolution peut conduire à une généraliser la prise en charge partout sur le territoire de pathologies lourdes et chroniques par des professionnels de santé libéraux grâce aux nouvelles technologies de communication.

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Télémédecine : le décret d'application de la loi HPST définira trois champ d'application (Pierre Simon, ministère de la Santé)

Le décret d'application de la loi HPST qui fixera la définition des actes de télémédecine et leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière est « en cours de préparation », assure Pierre Simon, chargé de mission « télémédecine » au ministère de la Santé. Le ministère « travaille sur trois champs d'application », précise-t-il dans le cadre d'un colloque « Médias et santé » organisé à Marseille, jeudi 10 décembre 2009, par l'université de la Méditerranée (Aix-Marseille-II) et le quotidien « La Provence ».

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