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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°279582

Réforme des Opca : la FFP émet ses propositions pour « une meilleure visibilité » des financements

« Assurer une réelle lisibilité des destinataires du FPSPP (Fond de sécurisation des parcours professionnels) : les entreprises et les organismes de formation doivent pouvoir connaître les publics éligibles à ces financements. » C'est une des propositions formulées par la FFP (Fédération de la formation professionnelle) qui souligne « la nécessité pour les entreprises et les organismes de formation d'avoir une meilleure visibilité des modalités de financement des formations ». Dans un communiqué diffusé mardi 15 décembre 2009, l'organisation patronale dit avoir pris connaissance « avec intérêt » des conclusions du rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et de l'IGF (inspection générale des finances) qui a dressé un constat sévère de l'actuel système de collecte et de péréquation des fonds de la formation professionnelle et « mis en lumière le manque de transparence lié au fonctionnement des Opca » (AEF n°280607).

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Formation professionnelle

Aperçu de la dépêche Aperçu
Réforme de la formation : « une réforme technique, administrative et financière » (Jean Wemaëre / FFP)
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Rapport Igas-IGF sur la gestion des fonds de la formation : un rapport « à charge », selon les partenaires sociaux (CPNFP)

« Le 'système qui ne fonctionne pas', selon le rapport de l'Igas et de l'IGF [sur la gestion financière des Opca et du FUP], a permis un remarquable essor de la formation professionnelle des salariés au cours des dernières années, puisque le taux d'accès à la formation des salariés dans les entreprises de dix salariés et plus est passé de 35,2 % en 2003 à 43 % en 2008 et que, notamment, le nombre de contrats de professionnalisation réalisés en 2008 est un nombre record, dépassant le nombre des précédents contrats en alternance. » C'est ce que font valoir dans un relevé de décision les partenaires sociaux membres du CPNFP (Comité paritaire national de la formation professionnelle), qui ont examiné ce rapport, jeudi 3 décembre 2009.

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Rapport Igas-IGF sur les Opca et le FUP-FPSPP : les recommandations pour opérer « une véritable révolution culturelle »

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« Le fonctionnement du FUP et des OPCA connaît de graves défauts systémiques » (Igas-IGF)

« Le FUP (Fonds unique de péréquation) peine à accomplir ses missions, la préparation de la transformation du FUP en FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) est embryonnaire, le système d'encadrement des frais de gestion des Opca n'est ni contraignant, ni pertinent, ni vérifiable. » Telles sont les principales critiques soulignées par l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et l'IGF (Inspection générale des finances) dans un rapport sur « la gestion financière des Opca et du FUP », remis fin novembre 2009 au gouvernement.

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URGENT. Le système de collecte et de péréquation des fonds de la formation n'est « ni fiable, ni viable, ni régulé, ni contrôlé » (Igas-IGF)

« Le système dans son ensemble ne fonctionne pas. Il ne respecte pas les textes, et ne s'avère ni fiable, ni viable. Il n'est ni régulé, ni contrôlé », peut-on lire dans le rapport sans concession sur « la gestion financière des Opca et du FUP (Fonds unique de péréquation) », finalisé vendredi 27 novembre 2009 par l'Igas et l'IGF (Inspection générale des finances). Missionnés fin juillet 2009 par Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, respectivement ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et secrétaire d'État à l'Emploi, Maylis Coupet (IGF), Alexis Masse (IGF), Christophe Tardieu (IGF) et Philippe Dole (Igas), les auteurs de ce rapport, estiment que « la promulgation de la loi [du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie] doit permettre de remettre en ordre le dispositif » dans son ensemble. Ils recommandent cependant l'État de « créer les conditions d'une meilleure cohérence et rationalité du système ». Pour mémoire, les montants collectés par les Opca ont légèrement dépassé « six milliards d'euros en 2008 ».

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